PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire…”
8 activities
Assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens.
Pour tout ce qui concerne les biens immeubles : acheter, vendre, gérer, ériger ou faire ériger, réparer, transformer, les aménager ou faire aménager, donner ou prendre en location, etcetera.
D’une manière plus générale, la société a aussi pour objet, pour compte propre, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, l’achat, la vente, la location, la rénovation, la construction, la gestion de tous biens immeubles et toute autre opération financière liée à l’immobilier.
Elle pourra effectuer tout investissement, de nature immobilière ou mobilière, et prendre des intérêts et des participations, même permanentes, dans toutes sociétés commerciales, immobilières, industrielles, agricoles, financière ou de service, ainsi que dans toutes associations, tous syndicats ou groupements.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
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Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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