BLADZIJDE
Dissolution or liquidationArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'exploitation d'un espace destiné à promouvoir la littérature au sens large et plus particulièrement la bande dessinée et notamment, sans…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
- L'exploitation d'un espace destiné à promouvoir la littérature au sens large et plus particulièrement la bande dessinée et notamment, sans que cette énumération soit limitative, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous produits ayant trait à l'illustration, la peinture, les sérigraphies, les ceuvres d'art, la librairie et toutes activités relatives au secteur du livre et de la papeterie
- Toutes les activités et opérations liées directement ou indirectement au secteur Horeca et les activités y accessoires, tant en Belgique qu'à l'étranger, plus particulièrement l'aménagement et l'exploitation d'hôtels, aparthôtels, restaurants, bars, tavernes, auberges, maisons de café, débits de boissons et cætera, ainsi que toutes les activités de traiteur, l'organisation de séminaires et de congrès et la prestation de services y accessoire
- Effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger
- S'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet
- Exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 22: Représentation de la société La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Composition du conseil d'administration, au moins du minimum des administrateurs fixé par la loi” (deed in French)“Présidence du conseil d'administration, le conseil d'administration élit parmi ses membres un président” (deed in French)“Convocation du conseil d'administration, si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une…” (deed in French)“Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et…” (deed in French)8 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Pre-emptive rightsExisting shareholders may buy new shares first, in proportion to what they already hold.
- One provision in the deed
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- “Autorisation, augmentation du capital réalisée par des apports en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale, l'affectation du solde des bénéfices est…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Tuesday of June at 11:00
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed