Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L’exploitation de tous établissements de vente de produits alimentaires et de boissons, notamment de points de vente en gare, de cafés, de…”
5 activities
L’exploitation de tous établissements de vente de produits alimentaires et de boissons, notamment de points de vente en gare, de cafés, de bars à vins et à cocktails, de salons de dégustation et d’établissements de petite restauration, avec consommation sur place, vente à emporter ou livraison
La préparation, la transformation, l’achat et la vente de produits alimentaires, de plats préparés, de collations et de boissons, alcoolisées ou non, ainsi que l’exercice de toutes activités de traiteur
L’achat et la vente, sur place ou en ligne, de livres, neufs ou d’occasion, de journaux, de périodiques et d’autres publications, ainsi que d’articles et de produits accessoires ou complémentaires aux activités précitées
La conception, l’organisation et l’animation d’événements thématiques, culturels, littéraires, gastronomiques et œnologiques, notamment de dégustations, d’ateliers, de rencontres et de soirées, ainsi que la mise à disposition d’espaces et la fourniture de services liés à ces événements
La création, l’acquisition, la reprise, la location, la prise en location-gérance et l’exploitation de tous fonds de commerce se rapportant aux activités précitées
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Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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