BIOARTS
ActiveSummary
BIOARTS has been active since 2005 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €384,713 and a net result of €88,852. Equity is growing by about 8.5% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 75% of 4,314 sector peers (NACE 74, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Pour réaliser son objet,la société peut prendre toute initiative et recueillir des fonds par tous les moyens mis à sa disposition; Pour ce…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- Pour réaliser son objet,la société peut prendre toute initiative et recueillir des fonds par tous les moyens mis à sa disposition .
- Pour ce faire ,elle peut étudier toute question et mettre en œuvre tous les moyens matériels,intellectuels ainsi que les services nécessaires.
- La société peut être administrateur,gérant ou liquidateur.
- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation,principalement en Belgique mais également dans les autres pays,pour son compte propre et de tiers,de toutes opérations concernant l’achat et la vente en gros et en détail,l’importation et l’exportation,la représentation,la maintenance et services de tout objet de consommation ( y compris les objets de collection ).
- Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
- Toute opération immobilière,ainsi que toute opération civile,commerciale,industrielle ou financière qui s’y rapportent directement ou indirectement,comme à titre d’exemple,l’achat,la mise en valeur,l’amélioration,la location meublée ou non,la location sous forme de gîte,la transformation,la construction,la destruction,la vente de biens mobiliers et immobiliers ainsi que la culture,l’horticulture,la sylviculture et l’élevage.
- La société peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
- Elle peut également posséder en propriété tous biens mobiliers ,immobiliers à vocation industrielle,commerciale ou agricole nécessaires à la réalisation de sa mission.
- La société pourra s’intéresser à d’autres sociétés ,fusionner,se transformer,augmenter son capital.
- Cette énumération n’étant nullement limitative ou exhaustive,elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles,de quelque manière que ce soit,de favoriser la réalisation de son objet social.
- L’aide juridique,administrative,économique,technique ; l’accès à toute aide publique ; le conseil,la consultance ; la formation ; les audits internes et externes et ce,envers tout particulier,indépendant,société agricole,commerciale ou industrielle,association œuvrant dans les secteurs agricoles,de l’alimentation animale,des denrées alimentaires ( y compris les produits biologiques,les nutriments et compléments alimentaires ) ,de l’agrofourniture,de la pharmacie,de la cosmétologie,de l’environnement ( y compris le permis d’environnement ),de la sécurité,du bien-être et de tout autre domaine en relation avec la compétence de la société.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- BIOARTS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, organe administration peut établir ou supprimer sièges exploitation pour autant que sans changement régime linguistique” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, écrit adressé par pli recommandé” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Friday of November at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Modifications aux statuts, assemblée_générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed