Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L'activité de taxi dans un sens large, et toutes opérations se rapportant au transport par tous moyens de toutes choses ou personnes, en ce…”
13 activities
L'activité de taxi dans un sens large, et toutes opérations se rapportant au transport par tous moyens de toutes choses ou personnes, en ce compris le conditionnement
L'achat, la vente, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation, la location de tous véhicules neufs et d'occasion, de pièces de rechanges et de tous accessoires et dérivés
L'exploitation, la gérance de showrooms, garages, ateliers de réparation, d'entretien et de carrosserie pour tous véhicules, en ce compris toutes les activités d'entretien et de réparation tant mécanique qu'électrique ou autre de tous véhicules et de tous moteurs, et toutes les activités de carrosserie
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous produits se rapportant aux véhicules automobiles tels que camions, tracteurs agricoles, grues, machines industrielles, voitures, motos, ainsi que les pièces s'y rapportant, notamment les pneus, jantes, et caetera, neufs ou d'occasion
Elle pourra également importer, exporter, faire le commerce de gros ou au détail de véhicules à moteur neufs et d'occasion, ainsi que les pièces et accessoires se rapportant à ceux-ci
Elle pourra également avoir comme activité la gestion et l'exploitation de pompes à essence et la vente de carburants, lubrifiants et dérivés, ainsi que la carrosserie, la mécanique, ainsi que le remorquage, le dépannage et la location de véhicules
L'achat, la vente, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la distribution, la fabrication, la réalisation, la conception, l'entretien, la réparation et la location de tous articles neufs ou usagés tant en gros qu'au détail, produits alimentaires ou non, mobilier, machines, appareils, vêtements, jeux, articles de sport, antiquités, objets de collection ou d'investissement, outillage, logiciels, programmes, traitement de l'information : software, hardware, brevets, inventions et droits d'auteur
Concessionnaire, agent de vente, comme distributeur, comme conseil en Belgique ou à l'étranger, d'entreposer, acheter ou acquérir de quelque façon, utiliser, distribuer, vendre en gros ou au détail, importer ou exporter, et en général faire commerce de tous produits dans le domaine de l'industrie alimentaire, chimique, médicale, de bancs solaires, du secteur horeca, de bijouterie de fantaisie, du cuir, du papier, du bois, du textile, du vêtement, de la construction, de l'acier, d'équipement ménager, d'articles de bureau, de produits de récupération et d'articles divers
L'exécution de tous travaux de gros oeuvre pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage
L'acquisition, la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui, des établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée, et plus généralement toutes activités du secteur HORECA dans le sens le plus large
Les services de traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés, l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses, tous services de restauration, la préparation de repas et de mets dans les cuisines centrales pour le compte de tiers tels les compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises, etc
Le commerce ambulant
Élaboration d'idées promotionnelles et de communication (publicité, clips, vidéos, magazines, flyers, street marketing, en vue de monter des événements plus ou moins inhabituels ou exceptionnels pour promouvoir une marque, un produit, une organisation auprès de différents publics, en ce compris les actions classiques de communication, mais aussi l'usage d'Internet et des réseaux sociaux
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Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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