Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“À la location de biens immobiliers lui appartenant en propre,; À l'activité de marchand de biens immobiliers, cette activité recouvrant…”
7 activities
À la location de biens immobiliers lui appartenant en propre,
À l'activité de marchand de biens immobiliers, cette activité recouvrant l'achat, la vente, la rénovation ou la construction d'immeubles d'habitation, commerciaux ou industriels destinés à la revente,
À la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, et la prise et la remise de fonds de commerce.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode.
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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