Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L’association a pour objet l’organisation,la direction et le fonctionnement de toute collectivité en particulier gérer et organiser une…”
9 activities
L’association a pour objet l’organisation,la direction et le fonctionnement de toute collectivité en particulier gérer et organiser une crèche,un établissement d’accueil collectif à la journée pour les enfants
De créer une structure,à l'écoute des besoins des familles,avec comme priorité l'épanouissement de l'enfant
Elle se chargera de la prise en charge professionnelle d'enfants,depuis le terme du congé de maternité jusqu'à la scolarisation,en dehors de leur milieu de vie et de la présence des parents,visant à répondre adéquatement aux besoins quotidiens et d'éducation de chaque enfant,à contribuer conjointement avec ses parents à son développement global tout en permettant à ceux-ci de concilier leurs responsabilités parentales,professionnelles et leurs engagements sociaux
Elle peut apporter tout concours à toute entité ayant un objet identique au sien,notamment en mettant des locaux à disposition et/ou en participant aux investissements réalisés à cette fin
L’association pourra posséder,acquérir,prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet,et au besoin emprunter et hypothéquer
Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à cet objet
Elle peut accomplir toute opération,mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation,par tout moyen,à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci
Elle peut au besoin emprunter ou hypothéquer
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif,en ce compris,des activités commerciales et lucratives,dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation dudit but non lucratif