BERNAL PATH

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L’exercice de la médecine, et en particulier l’anatomie pathologique par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir…” (deed in French)

18 activities (deed in French)

1. L’exercice de la médecine, et en particulier l’anatomie pathologique par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale
2. L’exercice de l'art dentaire et notamment la chirurgie et thérapeutique buccodentaire, la médecine dentaire préventive, la radiographie, les prothèses et implants et toutes autres activités dentaires
3. La conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l’enseignement et la publication d’ouvrages rédigés par ses associés
4. La recherche médicale et la formation médicale en général et notamment : - la création d’entretien de liens privilégiés entre médecins belges et étrangers visant à partager les connaissances, expériences et informations générales, utiles à une meilleure pratique de la médecine et au maintien de la collaboration efficace
5. La mise en œuvre de toutes techniques et pratiques visant à l’exercice de la médecine ainsi qu’à l’amélioration et la promotion de la santé
6. Toutes les opérations nécessaires afin de réaliser l’objet social de la société, en ce compris l’organisation et la participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journée d’étude et congrès tant en Belgique qu’à l’étranger en rapport avec les matières visées au présent article
7. La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial
8. S’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord préalable du Conseil Provincial de la médecine compétent
9. Exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur pour les affaires non médicales exclusivement
10. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le strict respect des prescriptions de la déontologie des dentistes, notamment en regard de l'indépendance diagnostique et thérapeutique, du libre choix du dentiste par le patient, du respect du secret médical, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien
11. L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin ou les médecins qui la composent et non pas par la société
12. La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin
13. Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient
14. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue
15. La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée
16. Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé
17. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées
18. Cette participation fera l’objet d’un contrat

The full purpose is in the deed

Read from the deeds: 1 provision, deed of 22-08-2025