PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, sandwicherie, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi…” (deed in French)
79 activities (deed in French)
L'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, sandwicherie, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'Horeca, l'importation et l'exportation
Le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de produits de beauté ou de soins pour la peau ou le cheveu
Le commerce, la représentation ou la distribution de vêtements pour hommes, femmes ou enfants ainsi que de leurs accessoires
L'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle
L'exercice des activités rémunérées par les titres-services à savoir : aide à domicile, aide-ménagère
Nettoyage d'habitation y compris les vitres
Lessive et repassage de linge à domicile ou à l'extérieur
Central pour personnes à mobilité réduite
Petit travaux de couture occasionnel à domicile ou à l'extérieur
Réalisation de courses ménagères
Préparation de repas
Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes
La vente, l'achat, la fonte, l'analyse, l'importation, l'exportation, la distribution, et le commerce en général de métaux précieux
Le transport et vide maison ou grenier
Le commerce ambulant
Le commerce forain pour l'exploitation
Toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement
Le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres
L'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation
Le nettoyage de façades
L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale
La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air
L'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques
L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries métalliques
Entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox
L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages
La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses
L'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale
En matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement
L'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique
La création, le développement et la promotion de projets immobiliers
L'entreprise de travaux de zingage
L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
L'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)
L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
L'entreprise d'isolation thermique et acoustique
L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie du bâtiment
L'entreprise de pose de plaques de gyproc
L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium
L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles
L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie
L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial
La démolition et le terrassement
La rénovation
La construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles
La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles
L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations
L'entreprise de travaux d'égout
L'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses
L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins
L'entreprise de terrassement
L'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques
L'entreprise de place de clôtures
L'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales
L'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers
L'entreprise de ramonage de cheminées
L'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage
L'entreprise de peinture industrielle
L'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques
L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades
L'entreprise de pose de parquets
L'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs
Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres
L'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme
Import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat
La négociation la commission et la représentation
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique
L'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash
L'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure
Soin de corps
Le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de beauté, d'articles de toilette, de textiles
L'intermédiation commerciale
L'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites
Location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante etc)
La démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateur(s) en fonction désigné(s) comme liquidateur(s) en…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission” (deed in French)
Other provision: “Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs” (deed in French)
Other provision: “Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion” (deed in French)
Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale et exercice du droit de vote, droits afférents ne peuvent pas être suspendus;si seul droit de vote…” (deed in French)
Other provision: “Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé, séances-procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, trois semaines au plus” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions et biens conservés remis pour partage dans même proportion…” (deed in French)
Other provision: “Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège, compétence judiciaire” (deed in French)