BEMOSE

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La gestion pour propre compte, d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement, des actions…” (deed in French)

5 activities (deed in French)

1. La gestion pour propre compte, d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement, des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisse, warrants, options, et titres analogues; des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, antiquités, meubles et bibelots; des terrains et constructions; en général, toute valeur mobilière et immobilière, de tous biens meubles et immeubles, bâtiments et navires.
2. La prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises et notamment mais non exclusivement des conseils de marketing, stratégie, gestion de moyens de production et de ressources humaines.
3. La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.
4. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
5. Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

BEMOSE

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Bruxelles-Capitale, Article 2” (deed in French)

deed of 20-06-2022

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Nombre minimum requis par la loi, assemblée peut mettre terme à tout moment avec effet immédiat et sans motif” (deed in French)

“Administrateur, sauf décision contraire assemblée générale” (deed in French)

deed of 20-06-2022

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

One provision in the deed

deed of 20-06-2022

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Fourth Tuesday of May at 18:00

deed of 20-06-2022

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Désignation liquidateurs, dissolution pour quelque raison que ce soit à n’importe quel moment” (deed in French)

“Pouvoirs liquidateurs, toutes opérations prévues par loi” (deed in French)

deed of 20-06-2022

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Modification des statuts, au moins la moitié du capital” (deed in French)

deed of 01-09-2022

Liquidation distribution: “Mode liquidation, biens subsistant en nature répartis même façon” (deed in French)

deed of 20-06-2022