PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’exercice de toutes activités relevant des secteurs«HORECA»,au sens le plus large du terme tels que,sans que cette liste ne soit…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
L’exercice de toutes activités relevant des secteurs«HORECA»,au sens le plus large du terme tels que,sans que cette liste ne soit limitative:l’exploitation d’un restaurant pour de la grande ou petite restauration
L’exploitation d’hôtels
L’exploitation de débits de boissons,de cafés,tavernes,brasseries,friteries et/ou snack et fast-food
La gestion et l’exploitation de tous cafés,tavernes,débits de boissons,et salle de jeux,comprenant jeux de hasard,jeux sportifs principalement de salle et de table,jeux automatiques et jeux d’adresses,en ce compris tous jeux de café
Le commerce,en gros et au détail,l’import et l’export de toutes les marchandises,fournitures et produits relatifs à l'exploitation d'un restaurant,d'un service-traiteur,d'un commerce d'alimentation et d'un commerce d'import-export,pour tous produits alimentaires et boissons,spiritueuses ou non
Accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation
S'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
Accepter et exercer un mandat d’administrateur,de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,quel que soit son objet social
Exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
BEMAS HORECA
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (deed in French)
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Si organe collégial et place vacante avant fin,seule assemblée générale nomme nouvel administrateur, assemblée générale peut en toute…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Sans préjudice faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique” (deed in French)
Other provision: “Présidence et procès-verbaux, un administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Proroger séance tenante décision relative à approbation des comptes annuels à trois semaines, prorogation” (deed in French)
Other provision: “Distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que comptes non approuvés le cas…” (deed in French)
Other provision: “Décider affectation bénéfice et montant distributions dans respect réserves légales, répartition du bénéfice” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires et en cas d'actions non entièrement libérées après…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, toutes communications sommations assignations significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, après second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,convocation assemblée pour entendre prononcer l'exclusion…” (deed in French)
Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, au moins quinze jours à dater de l'ouverture” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice des droits” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, si rémunéré,assemblée à majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnel” (deed in French)
Other provision: “Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles,peut révoquer en tout temps” (deed in French)