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BELGIAN SWEETS DESIGN

Active
Public limited companyfounded 1985active for 41 yearsAvenue Zénobe Gramme 16, 1480 Tubize, BelgiumKBO/BCE: BE 0427.918.567
Summary

BELGIAN SWEETS DESIGN has been active since 1985 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2026 annual accounts show equity of €1.0m and a net result of €9,465. Equity is growing by about 4.3% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 28% of 328 sector peers (NACE 46, financial year 2026). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Le commerce dans le sens le plus large du terme,en ce compris l'import-export,de produits d'emballage; L'achat,la vente,l'échange,la…” (deed in French)
22 activities (deed in French)
  1. Le commerce dans le sens le plus large du terme,en ce compris l'import-export,de produits d'emballage.
  2. L'achat,la vente,l'échange,la construction,la rénovation,démolition,transformation,exploitation,location et gestion de tous biens immeubles construits,meublés ou non ;
  3. L'achat,la vente,l'échange,la rentabilisation,le lotissement,l'exploitation,la location de tous biens immeubles non construits.
  4. De même la réalisation de toutes opérations se rapportant à l’activité de gestionnaire ou de marchands de biens immobiliers,la reprise et remise de fonds de commerce.
  5. Elle peut également gérer et contrôler d'autres sociétés ou entreprises.
  6. La société peut réaliser son objet dans n'importe quel endroit et de n'importe quelle manière et selon les modalités qui lui semblent les plus adéquates.
  7. Elle peut poser tous actes industriels,commerciaux ou financiers,mobiliers ou immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.
  8. Elle peut prendre des participations de n'importe quelle manière,dans toutes sociétés,entreprises ou association,existantes ou à constituer,tant en Belgique qu'à l'étranger,dont l'objet est similaire ou apparenté au sien ou qui sont de nature à faciliter ou élargir ses propres activités,lui fournir des matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits,
  9. La société peut réaliser son objet social pour elle-même,elle peut prendre ou donner en location ses installations,les donner en gestion à des tiers,partiellement ou totalement.
  10. Le commerce dans le sens le plus large du terme (achat,vente,importation,exportation,représentation,courtage et production),en ce compris l'import et l'export,de tous produits d'emballage,présentation et décoration avec réalisation d'étalages pour la confiserie,chocolaterie,et autres produits sans limitation ;
  11. La prestation,à toutes personnes physiques ou morales,entreprises publiques ou privées,de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion générale,administrative,informatique,financière et logistique de sociétés,de promotion des ventes,de marketing et d'organisation de marchés ; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché,compte tenu des dispositions légales ou réglementaires qui en réglementent l'accès à la profession.
  12. La gestion journalière d'entreprises,l'analyse de marchés ; les modes d'organisation et de gestion des ressources humaines.
  13. Toute activité liée à la communication et la publicité en son sens le plus large,y compris le développement graphique.
  14. Toutes études de marketing,expertises et conseils en matière de communication,d'acquisitions de sociétés,d'organisation,de personnel,de relations publiques et toutes opérations s'y rapportant ; la fourniture de toutes études,expertises et conseils en matière d'investissements.
  15. Toutes prestations de conseil en matière de communication et de relations publiques.
  16. La conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing ;
  17. La gestion et l'exploitation,sous la plus large acception du terme,de son patrimoine mobilier ou immobilier.
  18. Dans ce cadre,la société peut faire toutes transactions immobilières,notamment : acquérir,aliéner,construire,gérer,exploiter,valoriser,lotir,louer et donner en bail des biens immeubles ; conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier.
  19. Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de participation,apport,souscription,absorption,fusion et autres et elle peut gérer,comme pour elle-même,le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.
  20. La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gérant/administrateur/liquidateur),à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou pas.
  21. Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non,donner ou prendre en gage ou en caution,consentir des garanties (hypothécaires),même pour des tiers,(exception faite pour les opérations réservées par la loi ou la règlementation aux banques ou aux institutions de crédit).
  22. La société pourra d'une façon générale,en Belgique comme à l'étranger,accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement sa réalisation.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
BELGIAN SWEETS DESIGN
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, pour autant que cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société” (deed in French)

deed of 08-07-2026

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Remplacement provisoire par administrateurs restants conformément Code des sociétés et des associations, six ans” (deed in French)

deed of 08-07-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Actions, librement” (deed in French)

deed of 08-07-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Monday of September at 11:00

deed of 08-07-2026

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, à défaut,administrateurs en fonction forment de plein droit collège de liquidateurs” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 08-07-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Augmentation et réduction du capital, assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Par préférence aux actionnaires existants au prorata de leurs actions, droit de préférence en cas de souscription en espèces” (deed in French)
Other provision: “Souverainement, appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des actions, acquisition conformément Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Other provision: “Présidence du conseil d'administration, empêchement du président” (deed in French)
Other provision: “Chaque fois que intérêt société l'exige, convocation du conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Écrit y compris courrier électronique à un collègue pour représenter et voter lieu et place, délibérations du conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial” (deed in French)
Other provision: “Déterminé par conseil seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, à l'occasion de chaque nomination” (deed in French)
Other provision: “Nommés conformément dispositions légales, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Convocation des assemblées générales extraordinaires, organe d'administration et,le cas échéant,commissaire” (deed in French)
Other provision: “Composition du bureau, président du conseil d'administration ou,en son absence,vice-président ou,à défaut,administrateur désigné par ses…” (deed in French)
Other provision: “Délibérations de l'assemblée générale, tous les actionnaires présents ou représentés et décident à l'unanimité de délibérer sur points non…” (deed in French)
Other provision: “Participation à distance par voie électronique et décisions écrites, paragraphes applicables aux porteurs d'obligations convertibles,droits…” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, dispositions légales régissant actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée générale annuelle,extraordinaire ou spéciale,même s'il ne s'agit pas de statuer sur comptes annuels, prorogation de…” (deed in French)
Other provision: “Affectation des bénéfices, déterminée par assemblée annuelle statuant à la majorité des voix,sur proposition du conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, avant fin de l'exercice au cours duquel montant fixé” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens subsistant en nature répartis de même façon, paiement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts, litiges” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 08-07-2026

deed of 08-07-2026