BD Expertise
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes fonctions de prestations de conseils,formations et accompagnements auprès d’entreprises,de particuliers et autres organismes publics…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
- Toutes fonctions de prestations de conseils,formations et accompagnements auprès d’entreprises,de particuliers et autres organismes publics ou privés
- Conseils et accompagnements en ingénierie,stratégie opérationnelle,organisation,management,gestion de la qualité,approvisionnement (supply chain) et logistique de la conception à la mise en œuvre
- Formations personnalisées ou générales,ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet
- Prestation de services administratifs et commerciaux,la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire
- L’administration et/ou la direction d’autres sociétés ou entreprises et/ou de patrimoines
- L’acquisition par souscription ou achat d’actions,d’obligations,de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières généralement quelconques,de sociétés belges ou étrangères,existantes ou à constituer,ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier,l’acquisition,la vente,l’échange,la construction,la transformation,l’amélioration,l’équipement,l’aménagement,l’embellissement,l’entretien,la location,la prise en location,le lotissement,la prospection et l’exploitation de biens immobiliers,ainsi que toutes opérations qui,directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier
- Louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège,un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants et les membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
- Acquérir et prendre en concession tous droits de propriété intellectuelle,d’auteur et les exploiter sous quelle que forme que ce soit pour son compte propre
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour elle-même,des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large
- Faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet et accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
- S’intéresser,par voie d’apport,de cession,de fusion,de souscription,de participation,d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières,à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché
- Prendre la direction et le contrôle,en qualité d’administrateur,gérant,liquidateur ou autrement,d’autres sociétés et leur prodiguer des avis
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- BD Expertise
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, organe d’administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation duree, un ou plusieurs” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “100, rémunération des apports” (deed in French)“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Prix notifié ou en contestation prix d’expert choisi de commun accord ou président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la…” (deed in French)“9, prorata temporis a dater deces” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Monday of December at 11:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Modification statuts, tout moment” (deed in French)