Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Entraînements; Stages; ‘clinics’; Organisation de tournois ou de fêtes à caractère culturel; Acquérir entre autres toutes propriétés ou tous…”
9 activities
Entraînements
Stages
‘clinics’
Organisation de tournois ou de fêtes à caractère culturel
Acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels,prendre ou donner en location,engager du personnel,conclure des conventions,réunir des fonds,bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.
Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie,à son objet,ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations,entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association,ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet,faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités,créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
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Invoicing without a Peppol listing
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If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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