PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières; L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l établissement des comptes;
La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;
Les conseils en matière fiscale, l'assistance et la représentation des contribuables;
Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés:
Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agrée de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées (IPCF).
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre manière, dans d'autres sociétés comptables.
Elle pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles, dotées d'un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Peut avoir une adresse électronique;communication vers cette adresse par actionnaires,titulaires de titres et titulaires de certificats émis…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Actions, 100” (deed in French)
“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations;consultable par titulaires…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Professionnel comme associé,gérant,administrateur ou membre du comité de direction intervenant au nom et pour compte d’une personne morale…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, portés à connaissance par courrier électronique,ou par courrier ordinaire pour…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, biens conservés remis pour partage même proportion” (deed in French)