BAYARD development
ActiveSummary
BAYARD development has been active since 2013 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show negative equity (-€62,032) and a net result of €383,797. Equity is shrinking by about 33% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 5% of 11,120 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.6% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes opérations et toutes études relatives à tous biens et/ou à tous droits immobiliers par nature,par incorporation ou par destination et…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- Toutes opérations et toutes études relatives à tous biens et/ou à tous droits immobiliers par nature,par incorporation ou par destination et aux biens et/ou droits mobiliers,qui en découlent
- L'achat,la vente,la mise en valeur,l'échange,la construction,la reconstruction,la transformation,l'amélioration,la location meublée ou non,la cession,la gestion,le lotissement,la promotion,la rentabilisation de tout immeuble au sens le plus large du terme,bâti ou non bâti
- L'exécution de travaux d'infrastructure
- L’achat,la vente et la mise en valeur de tout bien mobilier
- L’achat,la vente et la mise en valeur d’animaux de tout genre et de toute race
- Toutes opérations de mandat,de gestion ou de commission se rapportant aux opérations précitées
- L'intermédiation en matière immobilière ainsi que l'exécution de tous travaux d'expertise concernant tout bien mobilier ou immobilier
- La prestation de services et de conseils,au sens le plus large du terme,aux entreprises,notamment sur le plan administratif,la gestion,l'organisation d'entreprises,la promotion,l'informatique et les ressources humaines
- L'exécution de tout mandat de directeur,fondé de pouvoirs,administrateur ou liquidateur auprès de toute société ou entreprise
- Toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion,la communication et la diffusion d'informations en général,par tous moyens techniques et tous supports graphiques,audiovisuels,électroniques et autres
- Toutes activités de bureau d'études et de conseils en développement,investigations et recherches dans le domaine technique,technologique,commercial,ainsi que la réalisation de toutes études dans tout domaine
- L'exercice de toutes activités en matière de représentation commerciale en qualité de commissionnaire,d'agent ou d'intermédiaire au sens le plus large du terme
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- BAYARD development
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)“Fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, requises par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Choisi commun accord ou défaut Président Tribunal de l'Entreprise du siège, pli recommandé à organe d'administration” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Organe qui procède à l’émission, portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique,ou,pour les personnes dont elle ne…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps, assemblée générale dans formes des modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed