PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Les travaux de plafonnage; Carrelage; Maçonnerie; L'entreprise de construction de bàtiments (gros oeuvre et mise sous toit); L'entreprise…” (deed in French)
24 activities (deed in French)
Les travaux de plafonnage
Carrelage
Maçonnerie
L'entreprise de construction de bàtiments (gros oeuvre et mise sous toit)
L'entreprise générale de construction (par sous—traitance)
L'entreprise de construction d'ouvrages d'art non métallique é l'exception des travaux maritimes et fluviaux
L'entreprise de construction,de réfection et d'entretien des routes
L'entreprise de travaux égouts
L'entreprise de travaux de pose cabres et de canalisations diverses
L'entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage des routes
L'entreprise de terrassement
L'entreprise d'installation d'échafaudages,de rejointoyage et de nettoyage de façades
L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux,meubles,ameublements et objets divers
L'entreprise de peintures industrielles ou non
L'entreprise d'isolation thermique et acoustique
L'entreprise de placement de ferronnerie,de volets et do menuiserie métallique
L'entreprise de travaux de drainage
Atelier de restauration de meubles
L'entreprise de charpenterie et de menuiserie du bàtiment (uniquement la fabrication et la posa de parquets)
Menuiserie métallique
Travaux de gros oeuvre
Activités générales de la construction
Travaux de rejointoiement,de plafonnage
Les travaux d'électricité,de plomberie et de chauffage central
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
BATICENTA
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, organe d’administration peut déplacer le siège en Belgique pour autant que pareil déplacement n’impose pas la…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 100” (deed in French)
“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations,consultable par titulaires…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Frais de procédure et d’expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Actions nouvelles à souscrire en numéraire, selon modalités arrêtées par la gérance” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Fixe ou proportionnelle, indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions” (deed in French)
Other provision: “Exécution des statuts, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé” (deed in French)