BATI-TOIT-Plus
ActiveSummary
BATI-TOIT-Plus has been active since 2010 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €20,404 and a net result of €5,007. The figures fluctuate too strongly year-on-year for a reliable trend projection. Its solvency ranks better than 69% of 34,718 sector peers (NACE 43, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Les travaux hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux proprement dits, comme la construction et la réfection d’écluses, de barrages, de…” (deed in French)
18 activities (deed in French)
- Les travaux hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux proprement dits, comme la construction et la réfection d’écluses, de barrages, de digue, de môles, de canaux et d’ouvrages d’art situés sur les voies hydrauliques et les travaux portuaires ; gros travaux d’assèchement et de pompage ; gros travaux d’irrigation et de régularisation des cours d’eau, dragage
- Les travaux de terrassement (travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et travaux de consolidation du sol par tous systèmes)
- Les travaux de drainage (y compris des cours d’eau non navigables, la création et l’entretien d’étangs, rivières et cours d’eau)
- Les autres travaux de terrassement
- Les travaux de route et de construction d’ouvrage d’art non métalliques (construction, réfection et entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d’aviation, des ouvrages d’art non métalliques (à l’exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d’eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées; de plaques tournantes, des ponts à peser, de murs de soutènement et caetera…, y compris les travaux d’égouts
- La pose de câbles et de canalisations diverses (localisation de câbles à haute tension et de tuyaux, canalisations pour la distribution d’eau et de gaz, pose de câbles électriques divers)
- Les travaux de voies ferrées (construction, installation et entretien des chemins de fers et autres voies ferrées)
- L’aménagement et l’entretien de terrains divers (aménagement et entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, le placement de clôtures et palissades)
- La signalisation routière (installation et entretien de signalisation routière et marquage de routes)
- Les travaux de grosœuvres (construction de bâtiments – gros œuvre et mise sous toit – ainsi que le coffrage et ferraillage)
- Les activités générales de la construction (activités relatives à l’exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceuxci lors de leur exécution par des sous-traitants, y compris la construction d’habitation préfabriquée)
- La construction de cheminées et de fours (construction de cheminées d’usine, de fours industriels et autres ouvrages analogues, maçonnerie de chaudières et placement de tous produits réfractaires)
- Les travaux de démolition (travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, ainsi que l’arasement et le déblayage)
- Les travaux de rejointoiement
- La couverture de constructions et travaux hydrofuges (couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d’acier et en asbesteciment, les métaux non ferreux exceptés, travaux d’étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autres les couvertures de toiture à base d’asphaltage ou à base de produits hydrocarbonés, éventuellement en combinaison avec des métaux, travaux d’assèchement et de constructions autres que le bitume et l’asphalte)
- L’isolation thermique et acoustique
- Les revêtements de murs et de sols (travaux de carrelage et mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols, le bois excepté)
- Les travaux de plafonnage (travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, crépissage, pose de chapes et travaux de stuc et staff)
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- BATI-TOIT-Plus
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, établissement ou suppression de sièges d’exploitation par simple décision de l’organe d’administration sans changement de…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Libre de céder tout ou partie de ses actions librement” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Libérées à leur émission” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ième…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Contrôle de la société, rééligibles” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)