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BATI PROJECT

Active
Private limited companyfounded 2015active for 11 yearsJean-Baptiste Van Pagéstraat 37, 1083 Ganshoren, BelgiumKBO/BCE: BE 0630.623.229
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of BATI PROJECT is 3.0% (moderate). The 2024 annual accounts show equity of €116,419 and a net result of €230,117. Equity is growing by about 5.2% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 9% of 3,535 sector peers (NACE 43, financial year 2024). The company has been active since 2015 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

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BATI PROJECTActiveChecked score 51/100
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’architecture; La peinture, la maçonnerie…” (deed in French)
16 activities (deed in French)
  1. Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’architecture
  2. La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiseriecharpenterie, le nettoyage
  3. La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets
  4. L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite
  5. Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiersmonde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles, métaux
  6. De montres, articles en métaux précieux et bijoux
  7. Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation
  8. Cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique
  9. Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire
  10. D’appareil électronique, de satellite
  11. Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
  12. La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture
  13. Tous travaux de bâtiment non réglementés
  14. Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, CarWash, station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de véhicules automobiles ,de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles par mer et terre ; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés
  15. Aux entreprises générales de bâtiment
  16. De tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
BATI PROJECT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, 2” (deed in French)

deed of 12-01-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“ARTICLE 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, La…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 12-01-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Affectation du bénéfice annuel net, assemblée générale” (deed in French)

deed of 12-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Monday of June at 18:00

deed of 12-01-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour les modifications aux statuts, dissolution” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Liquidateurs, administrateurs en fonction” (deed in French)

deed of 12-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (deed in French)
Other provision: “Mandat entre administrateurs et décisions à l'unanimité, un administrateur peut donner mandat par écrit ou par tout moyen électronique à un…” (deed in French)
Other provision: “Distribution du bénéfice et acomptes sur dividendes, déduction faite, le cas échéant, de la perte reportée ou plus du bénéfice reporté” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Séances et procès-verbaux, ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite ou par tout…” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, la décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée…” (deed in French)
Other provision: “Formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d'administration, Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant…” (deed in French)
Other provision: “Les obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Remis pour être partagés dans la même proportion, répartition de l'actif net” (deed in French)
Other provision: “Titre VIII dispositions diverses” (deed in French)
Other provision: “Litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions réputées inscrites dans les présents statuts” (deed in French)
14 more provisions in the deed, see the deed of 12-01-2024

deed of 12-01-2024

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