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BASTAMI

Active
Private limited companyfounded 1992active for 34 yearsAvenue Paul Pilloy 3, 1490 Court-Saint-Etienne, BelgiumKBO/BCE: BE 0446.853.462
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of BASTAMI is 1.8% (moderate). The 2025 annual accounts show equity of €129,094 and a net result of -€19,387. Equity is growing by about 6.9% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 95% of 1,846 sector peers (NACE 10, financial year 2025). The company has been active since 1992 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La fabrication, la vente et le négoce de tous produits alimentaires, et en particulier, de glaces de consommation ainsi que de tous produits…” (deed in French)
22 activities (deed in French)
  1. La fabrication, la vente et le négoce de tous produits alimentaires, et en particulier, de glaces de consommation ainsi que de tous produits de boulangerie et de pâtisserie
  2. La fabrication, la vente et le négoce de tous ingrédients pouvant entrer dans la composition de tous produits alimentaires
  3. La fabrication, la vente et l'installation de toutes unités de production et de tous appareillages nécessaires à la fabrication des produits alimentaires ainsi que la réparation, l'entretien et la maintenance de tels unités et appareillages
  4. À l’exploitation, au stockage, au conditionnement, à la transformation et à la commercialisation de produits de l’agriculture, notamment liés à l’olive, à savoir l’exploitation des oliviers, la récolte des olives, l’extraction de l’huile, la fabrication de produits dérivés, ainsi que la taille des oliviers et la commercialisation des produits qui en découlent
  5. À l’achat pour compte propre ou pour compte de tiers de matières premières destinées à la production agricole
  6. Aux travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large
  7. Toutes les activités connexes à l'agriculture et tous travaux de sous-traitance pourront également être exercées
  8. Toutes ces activités pourront être exercées pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers
  9. L’exercice des fonctions d’administrateur, liquidateur, mandataire spécial dans d’autres sociétés ou organismes d’intérêt public
  10. L’exercice de fonctions de direction à temps plein ou partagé ad interim ou dans le cadre de contrats de services, de coordination et/ou de gestion de plus longue durée
  11. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industriel-les, financières et immobilières
  12. L’administration par la prise de tous types de mandats dont ceux d’administrateur au sein desdites sociétés
  13. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci
  14. L’activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine adminsitratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général
  15. L'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis
  16. Exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente
  17. Acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes transformations et toutes constructions
  18. Donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou appartenant à des tiers
  19. La promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation
  20. Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant directement ou indirectement à son objet
  21. S’intéresser, par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services
  22. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)

deed of 05-06-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant…” (deed in French)
3 more provisions on this in the deed

deed of 05-06-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, droit de préférence” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
One provision in the deed

deed of 05-06-2025

Meetings and financial year

Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
“Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)

deed of 05-06-2025

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Trois ans, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 05-06-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées à leur émission, appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Les titres sont indivisibles, indivisibilité des titres” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 05-06-2025

deed of 05-06-2025