PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société
La gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
BAS STREINU
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger par simple…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, Pas d'application” (deed in French)
Other provision: “Actions souscrites en espèces non entièrement libérées, appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Apport en numéraire avec émission nouvelles actions droit de préférence, organe qui procède à émission” (deed in French)
Other provision: “Nominatives, nature des actions” (deed in French)
Other provision: “Pouvoir d’administration, loi et statuts réservent à assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, en tout temps par organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Commissaires, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus” (deed in French)
Other provision: “Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé, séances - procès-verbaux - liste…” (deed in French)
Other provision: “Délibérations - vote, procuration écrite par tout moyen de transmission” (deed in French)
Other provision: “Séance tenante, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Répartition - réserves, bénéfice annuel net” (deed in French)
Liquidation distribution: “En cas d'existence d'actions non entièrement libérées, apurement de toutes dettes charges et frais de liquidation ou consignation des…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, exécution des statuts” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)