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BAS PROPERTIES

Active
Public limited companyfounded 2001active for 25 yearsWijnheuvelenstraat 215-217, 1030 Schaarbeek, BelgiumKBO/BCE: BE 0474.401.066
Summary

BAS PROPERTIES has been active since 2001 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €603,461 and a net result of €22,188. Equity is growing by about 4.5% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 77% of 5,756 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et…” (deed in French)
24 activities (deed in French)
  1. Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières s'y rapportant directement ou indirectement comme, à titre d'exemple. l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers
  2. Toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles, à des droits immobiliers et en général aux opérations découlant de l'objet principal
  3. Toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles, civiles, commerciales et financières généralement quelconques, qui se rattachera directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation
  4. Toutes opérations généralement quelconques. industrielles, financières, mobilières. immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l’exploitation, l'importation, la distribution, le serve, le conditionnement, le courtage, la réparation, l'exploitation soit pour son compte propre soit pour compte de tiers de : carrosserie pour effectuer tout travail de réparation, mécanique, carrosserie, peinture, d'entretien, de lavage de tous véhicules auto et cyclomoteurs y compris le dépannage sur toute - de taxi y compris les bureaux de centralisation téléphoniques et de transmission, de transport par tous les moyens de locomotion routiers de marchandises et de personnes
  5. De vente et d'achat de représentation et de distribution de véhicules, de pièces de rechanges et accessoires autos, produits et autres
  6. La location, financement, de vente, achats, l’importation et d'exportation de voitures, de camionnettes
  7. Et de tous véhicules automoteurs neufs et d'occasion etc
  8. Elle pourra exploiter des pompes à essence, stations-services pour acheter et vendre tous carburants tels que mazout, gaz, huiles, l’énumération est exemplative et non limitative
  9. Articles de décoration, d'antiquités, d'objets d'art, meubles de style, mobilier en général, tableaux, rideaux, tapis plains, la décoration
  10. Tous bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, taverne, débits de buissons et nourriture, cabarets, nights clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, la location de places, de salles, d'organisation de banquets, service traiteur
  11. Toutes opérations immobilières quelconques, achats et ventes d'immeubles, lotissements, échanges, locations et gestions de tous biens meubles et immeubles, leur entretien ainsi que le commerce et l'industrie de tout matériaux ou matières de construction, la création, l'exploitation de toutes agences immobilières
  12. L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, marques de fabriques, licences
  13. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux arts et aux spectacles aux moyens de communications et la publicité
  14. La conception, la reproduction et l'adaptation de son et d'image fixe ou animée sur tous supports et sous toutes formes généralement quelconques
  15. Mise en œuvre de tout média audio-visuel dans quelque but que ce soit
  16. Tous travaux de laboratoires, de développement, de sonorisation, montage animation pour le cinéma, la télévision, la photo et le son
  17. L'édition, l'impression, la publication de tous imprimés, livres, revues et périodiques
  18. Tous les articles d’orfèvrerie, bijouterie, joaillerie, ainsi que maroquinerie et produit d'horlogerie
  19. Restauration de tableaux ou d'autres objets d'art
  20. Créations artistiques dans le sens le plus large
  21. Intermédiaire commercial
  22. Toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
  23. S'intéresser pour voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dons toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconques
  24. S'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, entreprises, associations ou affaires dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, simple décision de l’administrateur unique” (deed in French)

deed of 24-04-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
The sole director
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“1, composition de l'organe d'administration” (deed in French)
“Totalité des pouvoirs d'administration, pouvoirs de l'administrateur unique” (deed in French)
“Indemnité fixe ou variable, rémunération de l'administrateur unique” (deed in French)

deed of 24-04-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nature des actions, registre des actions nominatives tenu au siège” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Cession et transmission, entre vifs ou pour cause de mort” (deed in French)
Pre-emptive rightsExisting shareholders may buy new shares first, in proportion to what they already hold.
“Augmentation de capital, émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, ouverture de la souscription” (deed in French)

deed of 24-04-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Monday of June at 20:00

deed of 24-04-2024

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Désignation_liquidateurs, administrateur unique en fonction” (deed in French)
“Toutes_opérations_prévues_par_la_loi, pouvoirs liquidateurs” (deed in French)

deed of 24-04-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“Augmentation ou réduction, comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, préavis d'un mois par lettre recommandée” (deed in French)
Other provision: “Libérations anticipées, accord préalable de l'administrateur unique” (deed in French)
Other provision: “Nominatifs ou dématérialisés, nature des autres titres” (deed in French)
Other provision: “Une seule personne propriétaire par action, indivisibilité des actions” (deed in French)
Other provision: “Seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Siège de la société ou endroit indiqué dans la convocation, convocation des assemblées générales” (deed in French)
Other provision: “Représentation à l'assemblée générale, par un mandataire” (deed in French)
Other provision: “Dans la convocation” (deed in French)
Other provision: “Liste de présences, nom des actionnaires, nombre de titres, procurations” (deed in French)
Other provision: “Composition bureau, administrateur unique” (deed in French)
Other provision: “Deliberation, points figurant dans l ordre du jour” (deed in French)
Other provision: “Assemblée_par_procédure_écrite, décisions_dans_acte_authentique” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, dispositions_légales_régissant_les_actions_sans_droit_de_vote” (deed in French)
Other provision: “Prorogation_assemblée, n_annule_pas_les_autres_décisions_sauf_si_assemblée_en_décide_autrement” (deed in French)
Other provision: “Procès_verbaux_assemblée, registre_spécial_tenu_au_siège” (deed in French)
Other provision: “Affectation_bénéfices, administrateur unique” (deed in French)
Other provision: “Paiement dividendes, administrateur unique” (deed in French)
Liquidation distribution: “Prorata du nombre d actions, mode liquidation” (deed in French)
Other provision: “Litiges, société_actionnaires_administrateur_unique_représentants_permanents_directeurs_anciens_administrateurs_anciens_représentants_perman…” (deed in French)
Other provision: “Élection_de_domicile, siège_de_la_société” (deed in French)
5 more provisions in the deed, see the deed of 24-04-2024

deed of 24-04-2024