BACAP

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes prises de participations sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises ou sociétés belges ou étrangères; L'acquisition par…” (deed in French)

8 activities (deed in French)

1. Toutes prises de participations sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises ou sociétés belges ou étrangères
2. L'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
3. Le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties
4. L'emploi de ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine
5. L'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous titres et brevets
6. La réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires et brevets
7. Plus généralement toutes opérations commerciales, financières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou susceptible de contribuer à son développement
8. Acheter, vendre, louer, gérer tout bien immobilier tant en Belgique qu'à l'étranger

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

One provision in the deed

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)

deed of 14-06-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

The sole director

deed of 14-06-2024

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“3” (deed in French)

deed of 10-03-2025

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Actions, cession d'actions-clause d'agrément” (deed in French)

deed of 14-06-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “À produire en justice ou ailleurs, procès-verbaux du conseil d'administration” (deed in French)

Other provision: “10:30, septembre” (deed in French)

Other provision: “Admission et représentation à l'assemblée générale, reste valable pour chaque assemblée générale suivante si mêmes points de l'ordre du jour” (deed in French)

Other provision: “Dès la communication de la convocation, questions écrites” (deed in French)

Other provision: “Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, résolutions écrites” (deed in French)

Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Droit de vote, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (deed in French)

Other provision: “Chaque actionnaire, vote à distance avant l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Séance tenante, organe d'administration” (deed in French)

Other provision: “Affectation des bénéfices, déterminée par l'assemblée annuelle à la majorité des voix sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)

Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales” (deed in French)

Liquidation distribution: “Liquidateurs, après paiement de toutes dettes,charges et frais ou consignation des montants nécessaires” (deed in French)

2 more provisions in the deed, see the deed of 14-06-2024

deed of 14-06-2024