PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Tant en Belgique qu’à l’étranger,tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la restauration en général et le secteur…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
Tant en Belgique qu’à l’étranger,tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la restauration en général et le secteur Horeca,l’organisation de banquets et de réceptions,la service traiteur,y compris la gestion et l’exploitation de restaurants,brasseries,cafétérias et débits de boissons
La gestion et la gérance de tous restaurants,cafétérias,snacks,cafés,dancings,lunaparks et tous établissements de spectacles et de divertissement généralement quelconques,ainsi que l’organisation de spectacles en tous genres.
La société pourra également s’intéresser à la création,à la remise,à l’acquisition ou à la cession de tous établissements similaires.
L’activité de reprise,de vente et de location de fonds de commerce de brasseur,grossiste et intermédiaire en produits de brasserie à l’usage de débits de boisson,d’hôtels,de restaurants,snacks,cafés,dancings,lunaparks et tous établissements de spectacles et de divertissement généralement quelconques.
L’activité de commerce de brasseur grossiste et intermédiaire en produits de brasserie à l’usage de débits de boisson,d’hôtels,de restaurants,snacks,cafés,dancings,lunaparks et tous établissements de spectacles et de divertissement généralement quelconques.
L’activité de grossiste en produits destinés à l’HORECA,ainsi que la vente au détail.
L’exploitation de salle de jeux.
La société pourra également s’intéresser à la création,à la remise,à l’acquisition ou à la cession de tous établissements similaires.
L’activité de reprise,de vente et de location de fonds de commerce de brasseur,grossiste et intermédiaire en produits de brasserie à l’usage de débits de boisson,d’hôtels,de restaurants,snacks,cafés,dancings,lunaparks et tous établissements de spectacles et de divertissement généralement quelconques.
L’exploitation d’un établissement «take away»,magasin d’alimentation générale,en ce compris toutes activités du secteur «horeca» au sens large;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation,l’exploitation et la gestion en matière de snackbar,friteries,bars,café,service traiteur,restauration.
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
B72
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations,consultable par titulaires pour leurs…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, mentionné en notification initiale ou,contesté,fixé par expert commun…” (deed in French)
Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Appels de fonds, actions libérées à émission” (deed in French)
Other provision: “Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux existants proportionnellement, Apport en numéraire avec émission de…” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “18heures, tenue et convocation de l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale, inscription en qualité dans registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Un administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions ou en cas de parité le plus âgé, séances et procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, dispositions légales régissant actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Répartition et réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans même proportion, actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, domicilié à l’étranger” (deed in French)
Other provision: “Dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, droit commun” (deed in French)