PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, d'fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, d'fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration collégial appelé conseil d’administration, tenus de rester après démission pendant période raisonnable jusqu…” (deed in French)
“Assemblée générale des actionnaires, immédiatement après l'assemblée générale suivant l'expiration du mandat” (deed in French)
“Les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, ceux que la loi réserve à l'assemblée…” (deed in French)