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B.S.C.A.

Inactive
KBO/BCE: BE 0871.361.391

Inactive; last annual accounts for financial year 2023. Dissolved without liquidation.

B.S.C.A.Inactive

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large; La gestion de…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
  1. La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large;
  2. La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats d'administration;
  3. L'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques:
  4. La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées, le développement de procédés et de prototypes;
  5. L'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, le courtage de tous produits manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
  6. Toutes opérations d'agents d'affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de services;
  7. L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières:
  8. L'acquisition, par la voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille;
  9. La gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme:

The full purpose is in the deed

deed of 13-06-2024

Who represents it, and how

Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
One provision in the deed

deed of 13-09-2024

Oversight and winding up

Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
“Archives de la présente société” (deed in French)

deed of 13-09-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Accounting effect: “01-01-2024” (deed in French)
Other provision: “Patrimoine de la société absorbée transféré à la date de ce jour, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant compte…” (deed in French)
Other provision: “Dispense expressément le Notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrêtée à la date du 31…” (deed in French)
Other provision: “Prise d effet, décisions concordantes prises au sein des deux sociétés concernées par la fusion” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 13-09-2024

deed of 13-09-2024