B.B.C.56
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Au secteur Horeca, au commerce de détail, gros et demi-gros, au service traiteur, à la livraison à domicile, l'achat, la vente, la location…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- Au secteur Horeca, au commerce de détail, gros et demi-gros, au service traiteur, à la livraison à domicile, l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de comme, restaurants, snack, friterie, pizzeria, débits de boissons, cafés, tavernes, dancings, clubs privés, salles de spectacies, salles de récréations, toutes salles de loisirs généralement quelconques, clubs de jeux, toutes activités récréatives et cela sans aucune exception ni réserve, l'exploitation, la vente, l'achat ou la location de tous apparells automatiques, de toua instruments, objets ou matériels généralement quelconques pouvant être utilisés dans les commerces sus décrits, tout ce qui se rapporte à la sonorisation, effets spéciaux, l'organisation de banquets, soirées, animations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
- À la gestion et la prise de participations, cous quelque forme que ce soit, de et/ou dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres belges ou étrangères, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations et placements; l'acquisition de toue titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière et notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion leur mise en valeur et leur revente; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société: la réalisation de ces valeurs immobilières et mobilières par voie de vente, cession, échange ou autre; l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties; enfin toute activité et toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financières généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, et qui sont nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.
- La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon toutes les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
- Elle peut faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles, en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
- Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et s'intéresser par voie d'association, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
- Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
- La société pourra également fournir au nom et pour compte de ses administrateurs ou actionnaires, toutes garanties généralement quelconques dans le respect des Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales.
- Elle pourra aussi se porter garante, caution réelle et personnelle, pour tous engagements souscrits ou à souscrire par d'autres sociétés.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- B.B.C. 56
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, 2” (deed in French)“Région wallonne, transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, prix mentionné dans notification initiale” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour modifications aux statuts, dissolution en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner liquidateurs,fixer pouvoirs et émoluments” (deed in French)