AYSA Construct

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La réalisation de tous travaux de construction générale, de gros œuvre et de finition, tant pour des bâtiments résidentiels, commerciaux…” (deed in French)

13 activities (deed in French)

1. La réalisation de tous travaux de construction générale, de gros œuvre et de finition, tant pour des bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels ou publics
2. L’exercice des métiers d’électricien, notamment l’installation, la réparation, la maintenance, la mise en conformité d’installations électriques de toute nature, ainsi que l’installation de systèmes domotiques, de réseaux informatiques, de systèmes d’alarme, de surveillance et de sécurité
3. Les activités de plomberie, y compris l’installation, l’entretien et la réparation de conduites, sanitaires, systèmes d’évacuation, installations de traitement des eaux, systèmes d’énergies renouvelables (solaires thermiques, pompes à chaleur, etc.) et installations connexes
4. L’installation et la maintenance de systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation, de réfrigération, d’énergies renouvelables et de toutes installations thermiques
5. Les activités de menuiserie, la fabrication, la pose et la réparation d’éléments en bois, PVC, aluminium, acier ou autres matériaux, ainsi que l’agencement intérieur, la fabrication de mobilier, la pose de cuisines, dressings, escaliers, parquets, cloisons, plafonds, portes et fenêtres
6. Les activités de nettoyage, industriel, commercial, privé ou spécialisé, y compris le nettoyage après sinistres, le nettoyage de vitres, façades, panneaux photovoltaïques, ainsi que l’entretien d’ immeubles, bureaux, chantiers, espaces extérieurs, parcs et jardins
7. La réalisation de tous travaux de rénovation, transformation, aménagement, démolition, isolation thermique ou acoustique, ravalement de façades et travaux de peinture, carrelage, plafonnage et revêtements divers
8. La location de matériel et d’équipements liés à la construction, à l’entretien ou aux services précités
9. Le transport de personnes ou de marchandises, par tous moyens terrestres, maritimes ou aériens, y compris le transport express, le déménagement, la livraison, la logistique, la manutention, l’ entreposage et le stockage
10. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la location, le commerce de gros ou de détail de tous produits, marchandises ou biens meubles, sans restriction de nature ni de provenance, y compris de matériel, équipements, matériaux, produits de construction, outillages, véhicules, mobilier, produits alimentaires ou non alimentaires
11. L’exploitation d’établissements Horeca, tels que cafés, restaurants, brasseries, snacks, traiteurs, food trucks, établissements de petite restauration, salles de banquet, d’événement, discothèques, bars, ainsi que toutes activités liées à l’alimentation, aux boissons et aux loisirs
12. La prise, la gestion, la concession ou l’exploitation de franchises ou licences dans tous domaines se rattachant directement ou indirectement à l’objet social
13. La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe

The full purpose is in the deed

deed of 22-07-2025

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 22-07-2025

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

AYSA Construct

deed of 06-08-2025

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

One provision in the deed

deed of 22-07-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…” (deed in French)

2 more provisions on this in the deed

Permanent representative ruleA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.

“Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une…” (deed in French)

deed of 22-07-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

One provision in the deed

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

2 provisions in the deed

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, pas de suppression ou…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.

One provision in the deed

Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.

One provision in the deed

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.

“L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des…” (deed in French)

deed of 22-07-2025

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la…” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“L'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, la liquidation de la société sera faite par les…” (deed in French)

deed of 22-07-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“Émission d’actions nouvelles, assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts” (deed in French)

“Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles” (deed in French)

Other provision: “En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, les droits y afférents…” (deed in French)

Other provision: “Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre…” (deed in French)

Other provision: “La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que…” (deed in French)

Other provision: “Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés et des associations” (deed in French)

11 more provisions in the deed, see the deed of 22-07-2025

deed of 22-07-2025