Summary
The computed 12-month bankruptcy probability of aToM is 2.5% (moderate). The 2016 annual accounts show equity of €35,703 and a net result of €4,316. Equity is growing by about 39% per year across the filed financial years. The company has been active since 2013 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Le développement de l'activité en tant que psychologue; Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- Le développement de l'activité en tant que psychologue.
- Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou susceptible de favorser le développement de ses activités.
- La société peut également exercer la fonction d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés.
- Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte propre de la société par les personnes dûment agréées.
- A cet effet, la Société peut collaborer avec d'autres entreprises, prendre des participations ou, de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des intérêts dans d'autres entreprises.
- La Société peut se porter caution tant en garantie de ses propres engagements qu'en garantie d'engagements de tiers, notamment en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de cormmerce.
- La Société peut également intervenir en qualité d'administrateur, de mandataire ou de liquidateur dans d'autres entreprises.
- La Société peut, d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières et poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- AToM
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, organe d'administration statuant à la majorité des voix” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cession/grever/aliéner total/partiel Parts interdit sans approbation écrite préalable tous autres Associés ou procédure §2, Article 7” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Procédure prévue à l'article 8, continuera d'exister avec les autres Associés” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Conjointement, distribué au prorata en fonction des Parts” (deed in French)