ATELIER TULA
Active Risk: not assessedSummary
ATELIER TULA is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Urbanisme et aménagement du territoire : l'élaboration, l'analyse, le conseil et l'accompagnement en matière de schémas d'orientation…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- Urbanisme et aménagement du territoire : l'élaboration, l'analyse, le conseil et l'accompagnement en matière de schémas d'orientation locaux, plans d'aménagement, plans communaux de développement, masterplans, études de programmation urbaine, chartes urbanistiques, études de mobilité, études d'incidences sur l'environnement et rapports urbanistiques, dans le respect des agréments régionaux applicables le cas échéant.
- Conseil stratégique et programmatique : la réalisation d'études de faisabilité, d'études de marché immobilier, d'analyses de potentiel foncier, d'études de programmation architecturale et fonctionnelle, d'audits du patrimoine bâti, de diagnostics techniques, énergétiques, d'accessibilité ou patrimoniaux, à destination de maîtres d'ouvrage publics ou privés.
- Architecture d'intérieur et design d'espace : la conception, le conseil et l'aménagement d'espaces intérieurs, de mobilier, de scénographies, de stands, d'installations éphémères, de signalétique et de décoration, pour autant que ces interventions ne portent pas atteinte à la stabilité, à la structure portante ou à l'enveloppe extérieure des bâtiments et ne requièrent pas un permis d'urbanisme imposant le concours d'un architecte.
- Architecture du paysage et design extérieur : la conception, l'étude et l'accompagnement de projets paysagers, de jardins, d'espaces publics et d'aménagements extérieurs, en collaboration avec les corps de métier concernés.
- Coordination et gestion de projets : la maîtrise d'ouvrage déléguée, l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), le project management, le program management, la coordination de projets de construction, de rénovation et d'aménagement, en ce compris la coordination administrative des demandes de permis et des relations avec les autorités, sans toutefois poser d'acte relevant du monopole de l'architecte.
- Études techniques et services connexes : la prestation de services en modélisation 3D, infographie, rendu architectural, BIM management, dessin technique assisté par ordinateur et visualisation, en appui des architectes et bureaux d'études.
- Métré, estimation et expertise : les activités de métré, de quantification, d'estimation économique de travaux, d'expertise immobilière et de conseil économique en matière de construction, dans la mesure où elles ne relèvent pas d'une profession protégée distincte.
- Promotion, développement et négoce immobiliers : l'achat, la vente, l'échange, la location, la prise et la mise en location, la transformation, le lotissement, la promotion, le développement et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations de développement immobilier, dans le respect de la réglementation applicable.
- Formation, édition et recherche : l'organisation de formations, séminaires, conférences, ateliers et publications dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, du design et de l'environnement bâti, ainsi que toute activité de recherche, de veille et d'édition qui s'y rattache.
- Activités accessoires : toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et de services se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ATELIER TULA
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “2” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Fourth Friday of May at 17:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour la…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed