AT ROXANE’S

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'aménagement et l'exploitation d'un ou plusieurs restaurants et établissements de boissons en général, notamment les restaurants de type…” (deed in Dutch)

13 activities (deed in Dutch)

1. L'aménagement et l'exploitation d'un ou plusieurs restaurants et établissements de boissons en général, notamment les restaurants de type traditionnel, les maisons d'alimentation, les snack-bars, les friteries et établissements de restauration rapide, les salons de consommation, les salons de thé, les milk-bars, les cafés, bars, discothèques, cantines, bodegas et tavernes, ainsi que tous les établissements de boissons de quelque nature que ce soit, avec ou sans boissons alcoolisées et spiritueuses, brasseries, bars à vin, salles de fêtes, en résumé toutes les activités du secteur horeca et de l'hôteilerie au sens le plus large du terme, y compris la vente de tabacs et articles pour fumeurs, de cartes postales, de confiseries, de sandwichs garnis, de sucreries, d'articles de parfumerie, de bibelots et articles fantaisie, de souvenirs, de produits artisanaux et articles folkloriques ainsi que d'articles de luxe.
2. Le commerce de frites, de préparations à base de viande et de sandwichs garnis de préparations à base de viande, de croquettes, le tout avec les épices et sauces y afférentes, de poulets à la broche, de poisson séché, d'œufs et de conserves de viande.
3. La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet de produits alimentaires et de boissons, généralement proposés dans des emballages jetables et destinés à une consommation éventuelle sur place, tels que dans les buffets rapides, les baraques à frites, les stands de hot-dogs, les croissanteries, les crêperies, les stands de gaufres chaudes, les salons de thé, les glaciers, les cafétarias, les pizzerias et les restaurants drive-in.
4. Le commerce de gros et de détail, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la prise et la donne en location, la réparation, l'entretien, l'installation et l'exploitation de tous appareils, équipements et accessoires horeca.
5. Le catering, la mise à disposition de cuisiniers, l'organisation de fêtes et de réceptions, tous services traiteur et activités connexes telles que la préparation, la livraison à domicile et, le cas échéant, le service de repas et de plats préparés ainsi que tous leurs accompagnements.
6. L'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de toutes denrées alimentaires et boissons, alcoolisées ou non.
7. L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes personnes morales et sociétés existantes et/ou à créer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement et l'investissement dans des personnes morales et entreprises dans lesquelles elle détient ou non une participation. A cette fin, la société peut collaborer avec, participer à, ou prendre de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, des intérêts dans d'autres entreprises.
8. La promotion de la constitution de sociétés par apport ou investissement; la míse à disposition de capitaux à risque à des entreprises (non) liées par la prise de participations ou leur financement sous quelque forme que ce soit.
9. La société peut octroyer des prêts d'argent à toute personne physique ou morale avec laquelle la société entretient un lien de quelque nature que ce soit.
10. La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour ceux de tiers, notamment en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son fonds de commerce.
11. Elle peut, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, prendre une part dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, similaire ou connexe au sien ou de nature à faciliter l'exercice de son objet.
12. Cette énumération n'est pas limitative et les termes « gestion de patrimoine » ou « conseil » mentionnés dans les présents statuts désignent des activités autres que celles visées par la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, aux intermédiaires et conseillers en placements. À cette fin, la société peut collaborer avec, participer à, ou prendre de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, des intérêts dans d'autres entreprises.
13. La société peut en général accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières en relation directe ou indirecte avec son objet ou de nature à en faciliter totalement ou partiellement la réalisation.

The full purpose is in the deed

deed of 19-02-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 19-02-2026

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

AT ROXANE’S

deed of 04-03-2025

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

One provision in the deed

deed of 19-02-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Article 14 bis. Pouvoir de représentation En cas de pluralité d'administrateurs, chaque administrateur représente seul la société à l'égard…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

5 provisions in the deed

deed of 19-02-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Titulaires peuvent prendre connaissance, registre des actions nominatives” (deed in Dutch)

“Chaque titulaire peut prendre connaissance, titulaire peut demander conversion en titres nominatifs à tout moment” (deed in Dutch)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

5 provisions in the deed

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence” (deed in Dutch)

1 more provision on this in the deed

deed of 19-02-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Last Monday of June at 20:00

Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.

One provision in the deed

deed of 19-02-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

deed of 04-03-2025

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

One provision in the deed

deed of 19-02-2026

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in Dutch)

deed of 19-02-2026

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

One provision in the deed

deed of 19-02-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Indivisibilité des titres, sauf disposition contraire, droits exercés par l'usufruitier en cas de démembrement” (deed in Dutch)

Other provision: “Décès de l'actionnaire unique, jusqu'au jour du partage des actions ou jusqu'à la délivrance des legs” (deed in Dutch)

Other provision: “En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…” (deed in Dutch)

Other provision: “Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement” (deed in Dutch)

Liquidation distribution: “Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en…” (deed in Dutch)

Other provision: “Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, election of domicile” (deed in Dutch)

Other provision: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in Dutch)

Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in Dutch)

13 more provisions in the deed, see the deed of 19-02-2026

deed of 19-02-2026

1 more provision in the deed, see the deed of 04-03-2025