Summary
ASBL le Bacus has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.8% (low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “A) Intervient notamment sur toutes les questions concernant les Italiens,l'élection des COMITES,le vote des italiens résidants à…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- A) Intervient notamment sur toutes les questions concernant les Italiens,l'élection des COMITES,le vote des italiens résidants à l'étranger,la double nationalité,les relations avec les consulats,l'enseignement et la sauvegarde de la langue italienne,la reconnaissance réciproque des diplômes,les Instituts culturels italiens,la communication,les relations avec les associations professionnelles,les relations sportives (CONI-jeux de la jeunesse)
- B) Aide directement ou indirectement les italiens résidants en Belgique sur les problèmes concernant la retraite,les relations avec le patronat et les syndicats
- C) Encourage les initiatives (formation continue et/ou qualifiante) dans le domaine de l'émigration,notamment des jeunes
- D) Organise des colloques,des tables rondes,des conférences dans le secteur de la vie économique et politique
- E) Organise une aide sociale,médicale aussi bien que juridique suivant l'aide requise,ainsi que la guidance vers des organismes tels des centres médicaux appropriés,les CPAS,les centres pour personnes maltraitées,etc.,avec l'aide de ces dits organismes
- F) Organisation de voyages divers pour les adhérents de l'organisation
- G) L'association organisera ou soutiendra entre la coordination et l'organisation de fêtes,de manifestations,d'expositions,de conférences,de présentations,de distributions de toute lecture et périodique et de leur édition,de la vente de cartes de soutien et de certes de membres d'honneur,de l'organisation de tombolas en faveur de l'association,de l'importation de marchandises de propagande ainsi que l'exportation de marchandises de propagande culturelle à titre publicitaire
- H) Organisation de tournois de football,en terrains extérieurs comme en salles
- I) Création d'une école de formation professionnelle dans le secteur du bâtiment,de l'informatique et de la télécommunication
- J) L'association pourra disposer de tous les bien en priorité et ou du fruit de leur emploi,en acheter ou en louer afin d'honorer les activités qui sont en rapport avec ses buts.Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son projet.Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son projet
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ASBL le Bacus
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Chaussez Paul Houtart,199-7110 La Louvière, transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- The chair alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “3, assemblee generale” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “3, assemblée générale” (deed in French)“Désirent aider l'association ou participer aux activités, n'engagent en rien leur responsabilité et biens personnels” (deed in French)“Affiché aux valves de l'association, après que le membre ait été entendu,s'il le désire” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “k) Pouvoir de signature au sein de l'Asbi: Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers, sont signés par le PRESIDENT seul. L)…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed