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ART-LI

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2025active for less than a yearRue de l'Obélisque(A) 22, 7941 Brugelette, BelgiumKBO/BCE: BE 1029.946.790
Summary

ART-LI is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La pose de films adhésifs; La restauration de tout biens meubles ou immeubles; L'achat, la vente, l'installation, l'entretien, la…” (deed in French)
28 activities (deed in French)
  1. La pose de films adhésifs.
  2. La restauration de tout biens meubles ou immeubles.
  3. L'achat, la vente, l'installation, l'entretien, la réparation, la transformation de tous types de biens.
  4. La représentation, l'importation, l'exportation de tous types de biens ainsi que toutes opérations de courtage et/ou de commissionnement.
  5. Tout ce qui concerne le secteur Horeca et notamment l'exploitation de débits de boissons de tout genre, de brasseries, tavernes, restaurants, snack-bars, et l'achat, la vente, la représentation, la promotion, l'importation, l'exportation de tous les produits et matières y relatifs.
  6. La location et l’exploitation de salles de banquet, avec ou sans matériel ou fourniture
  7. L’organisation d’évènements, incentives, banquets, diners, réceptions et festivités généralement quelconques ; l'organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals, manifestations sportives et culturelles,
  8. L'exploitation de tous hôtels, chambres d’hôtes, gites et toutes formes de logements ainsi que l'achat, la vente, la promotion de tous les produits et de toutes les matières qui s'y rapportent ;
  9. L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
  10. L’exploitation d'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la transformation de bâtiments ;
  11. L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ;
  12. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ;
  13. La mise à disposition de lieux d’hébergement, de bureaux et d’espaces de co-working ;
  14. La location de véhicules avec ou sans chauffeur ;
  15. La gestion de holdings ;
  16. La possibilité de prêter ou d’emprunter de l’argent, éventuellement aux actionnaires de la société ;
  17. De manière générale, les activités de soutien aux entreprises ;
  18. Le développement d’une franchise, d’un réseau de franchisés ;
  19. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
  20. L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
  21. Tous travaux de sous-traitance et de mise à disposition de personnel.
  22. L'installation, la configuration, l'entretien, la réparation et le dépannage de tout type de bien.
  23. Services de consultance, audit, étude, recherche de solutions dans tout type de secteurs.
  24. Services d'assistance à la mise en œuvre de tout type de bien.
  25. Tout acte en général, ayant trait à l’outil informatique et à son usage.
  26. Le coaching.
  27. L’infographie au sens le plus large.
  28. La photographie au sens le plus large

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
ART-LI
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…” (deed in French)

deed of 05-11-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
4 provisions in the deed

deed of 05-11-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Les actions doivent être libérées à leur émission., En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)
“L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et…” (deed in French)

deed of 05-11-2025

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of June at 19:00
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
One provision in the deed
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)

deed of 05-11-2025

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
One provision in the deed
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Dissolution, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“En cas de dissolution, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des statuts si aucun autre…” (deed in French)

deed of 05-11-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Written decision: “Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…” (deed in French)
Other provision: “Procuration et vote par écrit, valable pour chaque assemblée générale suivante si mêmes points à l'ordre du jour, sauf cession des actions” (deed in French)
Other provision: “3 semaines au plus, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée” (deed in French)
Other provision: “Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, répartition des bénéfices” (deed in French)
Other provision: “Préservation du patrimoine et distributions, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices” (deed in French)
Liquidation distribution: “Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, répartition de l'actif net” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger fait élection de domicile au…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 05-11-2025

deed of 05-11-2025