ART DU PROPRE
ActiveSummary
ART DU PROPRE has been active since 2008 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €8,060 and a net result of €64,524. Equity is shrinking by about 48% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 20% of 380 sector peers (NACE 96, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 1.0% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’offre de services d’aide ménagère à toutes personnes physiques domiciliées en Belgique et utilisant des Titres-Services(Loi du vingt…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- L’offre de services d’aide ménagère à toutes personnes physiques domiciliées en Belgique et utilisant des Titres-Services(Loi du vingt juillet deux mille un et Arrêté Royal du douze décembre deux mille un),visant à favoriser le développement de services et d’emploi de proximité qui comprennent:
- Des activités réalisées au domicile de l’utilisateur(nettoyage du domicile,y compris les vitres,lessive et repassage,petits travaux de couture occasionnels,préparation des repas)
- Des activités réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur(courses ménagères,transport accompagné de personnes à mobilité réduite,repassage,y compris le raccommodage du linge à repasser)
- L’exploitation d’une centrale de repassage,la prise et remise à domicile de la lessive de l’utilisateur,ainsi que toutes activités actuelles et futures possibles dans le cadre des Titres-Services
- L’achat et la vente de tous produits de nettoyage et plus particulièrement des produits et articles liés à l’entretien du domicile et au repassage
- La création d’emplois durables et la favorisation d’une réelle ré-insertion socioprofessionnelle des personnes peu qualifiées avec des conditions d’encadrement,d’accompagnement et de formation visant à faciliter leur démarrage professionnel
- Toutes opérations mobilières ou immobilières,commerciales,industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie,à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
- S’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires,entreprises,associations,institutions dont l’objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement de nature à faciliter l’extension de ses opérations ou la réalisation de tout ou partie de son objet social
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, Article 2” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “(iii) Les pouvoirs des administrateurs nommés seront concurrents, chacun pouvant agir individuellement au nom de la Société et représenter…”deed of 28-02-2025
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)deed of 28-12-2023
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités s'ils ne deviennent pas de plein droit actionnaires, refus” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur désigné, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)