ARION-CO

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L’entreprise générale de construction; Tous travaux de démolition, d’égouttage, de pose de câbles et de canalisations diverses ainsi que de…” (deed in French)

32 activities (deed in French)

1. L’entreprise générale de construction
2. Tous travaux de démolition, d’égouttage, de pose de câbles et de canalisations diverses ainsi que de terrassement
3. L’aménagement de jardins et le placement de clôtures
4. L’installation d’échafaudages, ainsi que les travaux de rejointoyage et de nettoyage de façades
5. Le nettoyage et la désinfection de locaux de toute nature ainsi que de mobilier et objets divers
6. Le nettoyage de chantiers
7. Le ramonage de cheminées
8. La fabrication et l’installation de cheminées et foyers ornementaux (sauf travaux de marbrerie, taille de pierre et mosaïque)
9. L’installation de systèmes de ventilation, d’aération, de chauffage à air chaud, déconditionnement d’air et de tuyauteries industrielles
10. L’installation de chauffage central à eau chaude et à air chaud
11. Tous travaux de peintures, d’isolation thermique et acoustique (à l’exclusion des travaux effectués par asphaltage et bitumage), et d’assèchement de constructions et d’hydrofugation
12. Le placement de châssis, de menuiserie métallique bois et PVC, de volets, de ferronneries
13. Tous travaux de drainage
14. La pose de chapes, faux plafonds, cloisons amovibles, plaques de plâtre enrobées et leur structure
15. Travaux de plafonnage, de cimentage et de tous les autres enduits
16. Travaux de rénovation de façade, pose d’isolation, de crépi
17. Le démoussage de toitures et tous les traitements antifongiques
18. Travaux de menuiserie et de charpenterie du bâtiment
19. Travaux d’étanchéification des toits et toitures, terrasses
20. L’application dans le bâtiment ou autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour l’intérieur y compris tous les supports associés
21. La pose de carrelages, l’importation de tous ces matériaux
22. L’installation de cuisines équipées (sauf activités règlementées)
23. L’installation de plomberie complète, pose des tuyaux d’adduction d’eau et d’évacuation, de sanitaires, de plomberie-zinguerie, d’adoucisseurs d’eau
24. L’installation de chauffage central au gaz, électricité ou mazout
25. Travaux de vitrerie, de pose de verres, miroiterie et tous matériaux translucides ou transparents
26. Tous travaux de charpenterie et de menuiserie du bâtiment et la pose de parquets
27. La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques
28. La fabrication et le placement de volets en bois
29. L’installation de piscines et l’aménagement des abords
30. L’installation d’éclairage, de force motrice et de téléphonie
31. Travaux en électricité générale, éclairage, alarmes, surveillance, automatisme et régulation, vidéophonie et parlophonie
32. Travaux d’installation électronique de bâtiment

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…” (deed in French)

deed of 23-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 23-02-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre…” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…” (deed in French)

“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.

“Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, A…” (deed in French)

deed of 23-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Second Tuesday of June at 18:00

deed of 10-10-2024

Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.

“Toute personne peut renoncer à la convocation, si elle est présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)

“Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)

deed of 23-02-2024

Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.

“Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 23-02-2024

Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.

“Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)

deed of 23-02-2024

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

“Commissaires, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“En tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

One provision in the deed

deed of 23-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalière” (deed in French)

Liquidation distribution: “Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en…” (deed in French)

“Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en…” (deed in French)

“Tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution…” (deed in French)

“Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)

1 more provision in the deed, see the deed of 23-02-2024

deed of 23-02-2024