APPORTIS
Active Risk: not assessedSummary
APPORTIS is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’organisation, la coordination et la promotion d’événements, de manifestations, de séminaires, de réunions d’affaires, d’actions…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
- L’organisation, la coordination et la promotion d’événements, de manifestations, de séminaires, de réunions d’affaires, d’actions commerciales, culturelles, sportives, privées ou professionnelles, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires.
- Le management d’entreprise au sens large, en ce compris l’accompagnement, la coordination, la supervision, l’organisation, l’optimisation et le suivi des activités d’entreprises, de sociétés, d’indépendants ou d’organisations, ainsi que l’assistance à la gestion administrative, commerciale, opérationnelle et stratégique, à l’exclusion des activités spécialement réglementées.
- La société pourra également assurer, sur le territoire belge, la représentation de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales et administratives, entretenir toutes relations utiles avec les autorités fédérales, régionales ou locales, ainsi qu’exercer tous mandats d’administrateur ou fonctions analogues.
- La constitution, la gestion et la mise en valeur d’un patrimoine immobilier propre, directement ou par prise de participation dans des sociétés propriétaires de tels biens ; à cet effet : achat, vente, location, gestion, administration, entretien, amélioration, construction et reconstruction ; promotion immobilière et opérations afférentes (achat, vente, échange, expertise, gérance, location, emphytéose, leasing, lotissement).
- Toutes activités de holding / portefeuille / participations : prises de participation majoritaires ou minoritaires, de contrôle ou de placement, par tout moyen (acquisition, souscription, offre publique d’achat, en bourse ou hors bourse) dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales ; intervention financière sous toute forme.
- La Société peut souscrire des obligations, se porter codébiteur, consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
- Elle peut s’intéresser, par cession, fusion, scission, concession, participation, achat de titres ou intervention financière quelconque, au capital d’autres affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou susceptibles de favoriser ses activités, en Belgique et à l’étranger.
- Elle peut s’intéresser à la gestion d’autres sociétés et désigner des personnes comme administrateur, gérant ou liquidateur.
- Lorsque la loi ou la réglementation l’exige, les activités ne seront exercées qu’après obtention et maintien des autorisations / agréments requis.
- Les travaux de chauffage, ventilation, climatisation et sanitaire, en ce compris l’installation, l’entretien, la réparation, la fabrication, le traitement et la commercialisation de systèmes et équipements techniques liés notamment aux pompes à chaleur, chauffages centraux ou individuels, chaudières, brûleurs, poêles, systèmes de ventilation, de conditionnement d’air, d’isolation technique, d’aération, ainsi qu’aux installations sanitaires, robinetterie et zinguerie, en ce compris tous appareils, accessoires et équipements connexes ou complémentaires.
- L’entreprise générale de construction et de rénovation, en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, les travaux de gros oeuvre et de parachèvement, maçonnerie, menuiserie, charpente, couverture, plafonnage, carrelage, peinture, électricité du bâtiment, vitrerie, isolation, étanchéité, démolition, terrassement, égouttage, drainage, pavage, aménagements intérieurs et extérieurs, ainsi que plus généralement tous travaux, transformations, aménagements, entretiens et mises en valeur de biens immeubles bâtis ou non bâtis.
- Les activités d’esthétique non médicale et de bien-être, en ce compris l’exploitation, la gestion, la location-gérance ou la sous-traitance de salons, instituts ou espaces dédiés à la beauté, aux soins esthétiques non thérapeutiques, à la mise en beauté et au bien-être, ainsi que le commerce, la distribution, l’importation, l’exportation, la vente en ligne, la formation, le conseil et la digitalisation de produits, matériels, équipements et services y afférents, à l’exclusion de tout acte réservé aux professions réglementées ou soumis à autorisation particulière.
- Elle pourra également s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de souscription, de participation, de fusion, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de lui procurer des débouchés.
- Lorsque l’exercice de certaines activités est subordonné à des conditions légales, réglementaires ou déontologiques d’accès à la profession ou d’exercice, la société ne pourra les exercer qu’après satisfaction de ces conditions.
- D’une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser, faciliter ou développer la réalisation, en tout ou en partie.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- APPORTIS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, 10” (deed in French)“Pouvoirs de l'organe d'administration, 11” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, 12” (deed in French)“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)“Responsabilité, 14” (deed in French)“Révocation d'un administrateur, 16” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Papier ou électronique, nominatives” (deed in French)
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- One provision in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…” (deed in French)“Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Libérées à leur émission, sauf si l’organe compétent en décide autrement, en cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les…” (deed in French)
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- One provision in the deed
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Admission à l'assemblée générale, 19” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- 2 provisions in the deed
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Nommés pour trois ans, contrôle de la société” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- One provision in the deed