AP HOLDING

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La prise de participations et les activités de holding dans d'autres sociétés; La gestion et le développement d'un patrimoine immobilier; La…” (deed in French)

8 activities (deed in French)

1. La prise de participations et les activités de holding dans d'autres sociétés.
2. La gestion et le développement d'un patrimoine immobilier.
3. La gestion et la détention de participations.
4. Le conseil en affaires et en gestion d'entreprises.
5. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
6. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
7. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
8. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

The full purpose is in the deed

deed of 23-09-2026

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

AP HOLDING

deed of 08-05-2026

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“WASQUEHAL (59290), Rue du Haut Vinage 142, transfert même département ou département limitrophe par simple décision Gérance sous réserve…” (deed in French)

deed of 08-05-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société…”

deed of 08-05-2026

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Acte notarié ou sous seing privé, dépôt d'un original au siège contre attestation du gérant” (deed in French)

deed of 08-05-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Transmission et disparition personnalité à issue du délai ou rejet en première instance ou remboursement ou garanties, arrivée du terme…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Associé personne physique ou pluralité d'associés, revient au nu-propriétaire” (deed in French)

deed of 08-05-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“La transformation peut seulement être inscrite dans le registre belge des personnes morales après réception de la notification par le…” (deed in French)

deed of 23-09-2026

Other provision: “Article 1844 du Code civil, nu-propriétaire sauf affectation du résultat usufruitier” (deed in French)

Other provision: “Ne doivent jamais être débiteurs, comptes courants” (deed in French)

Other provision: “Avec ou sans limitation, gérance-administration” (deed in French)

Other provision: “Nombre égal aux parts,représentation par autre associé sauf si deux associés,par conjoint sauf société entre deux époux,ou autre personne au…” (deed in French)

Other provision: “Six exercices, commissaires aux comptes” (deed in French)

Other provision: “Affectation et répartition des résultats, dividendes prélevés par priorité sur bénéfice distribuable” (deed in French)

Other provision: “Transformation en société commerciale d'autre forme ou en société civile, transformation de la société” (deed in French)

Other provision: “Contestations pendant durée ou liquidation entre société et associé unique ou associés ou entre associés sur affaires sociales ou statuts…” (deed in French)

Other provision: “Personnalité morale et reprise des engagements, emporte de plein droit reprise des engagements” (deed in French)

2 more provisions in the deed, see the deed of 08-05-2026

deed of 08-05-2026