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ANTHONY MOREAU

Active
Private limited companyfounded 2024active for 1 yearRue des deux Bonniers(C) 14, 7870 Lens (Hainaut), BelgiumKBO/BCE: BE 1016.589.692
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of ANTHONY MOREAU is 2.9% (moderate). The 2025 annual accounts show equity of €36,708 and a net result of €33,541. Its solvency ranks better than 52% of 5,596 sector peers (NACE 81, financial year 2025). The company has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La création, la réalisation, l'aménagement, l’ornement et l’entretien de parcs et jardins sous toutes formes, la plantation, l’élagage et…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
  1. La création, la réalisation, l'aménagement, l’ornement et l’entretien de parcs et jardins sous toutes formes, la plantation, l’élagage et l'abattage de tous arbres, et la taille des haies
  2. La fabrication et le placement de pergolas, cabanes, garages, serres et abris de jardins
  3. La création et la réalisation de terrasses et allées
  4. Le placement de clôtures
  5. La création, la construction et l’entretien de plans d’eau et de piscines
  6. Le nettoyage et l’entretien extérieur de bâtiments, y inclus le nettoyage, démoussage, sablage et ravalement de toitures, façades, allées et terrasses
  7. Le nettoyage de vitres
  8. De manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics ou privés et du bâtiment
  9. Le commerce en général en ce compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, l’entreposage, la distribution, la location, la réparation, le placement, la production, la fabrication, le financement, le courtage et la représentation commerciale d’outillage, de matériel agricole, horticole et forestier, et de tous produits, matériaux, végétaux, plantes et plantations, et outils se rapportant aux activités précédemment décrites
  10. La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers
  11. S’intéresser, tant en Belgique qu’à l’étranger à tous opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement
  12. Accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement et s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés dont l’objet serait identique similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique qu’à l’étranger, sauf celles défendues par la loi
  13. Exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour…” (deed in French)

deed of 27-11-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Nommés avec ou sans limitation de durée, les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale…” (deed in French)
“Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature de l'/des administrateur(s) et d'autres préposés de la…” (deed in French)
“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, l'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations…” (deed in French)
2 more provisions on this in the deed

deed of 27-11-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Titulaires peuvent prendre connaissance, registre des actions nominatives” (deed in French)
“Certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec indication de…” (deed in French)
“Chaque titulaire peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres, nominatifs ou dématérialisés” (deed in French)
“Titulaire de titres dématérialisés peut demander la conversion en titres nominatifs à tout moment, usufruitier et nu-propriétaire inscrits…” (deed in French)
“Propriétaire gageur et non le créancier gagiste doit agir vis-à-vis de la société par un vote de l'assemblée générale, à moins que les…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 100” (deed in French)
“L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale…” (deed in French)
“L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, affectation par l'assemblée générale sur proposition de l'organe…” (deed in French)

deed of 27-11-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of June at 18:00
Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
“Toute personne peut renoncer à la convocation, e-mails” (deed in French)
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)
Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
One provision in the deed
Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
“Fondé de pouvoir spécial, actionnaire ou non, tout actionnaire empêché” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (deed in French)
Remote participationWhether shareholders may take part in the meeting remotely.
One provision in the deed

deed of 27-11-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Clôture immédiate de la liquidation, sans préjudice de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations” (deed in French)

deed of 27-11-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Droits et obligations attachés aux titres, doivent s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre…” (deed in French)
“Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport, ils ont le droit de prendre la…” (deed in French)
“Vote par écrit avant l'assemblée générale, au plus tard deux jours avant le jour de l'assemblée générale” (deed in French)
“Voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon des modalités à déterminer par l'organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Annexes au procès-verbal, les participants ou représentés peuvent consulter la liste des présences” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, une seule prorogation” (deed in French)
Liquidation distribution: “Les biens conservés sont remis pour être partagés dans la même proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
Other provision: “Toutes les créances existant entre les actionnaires et/ou les administrateurs d'une part et la société d'autre part, compensation” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 27-11-2024

deed of 27-11-2024