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AMS

Active
Private limited companyfounded 2015active for 11 yearsChemin de la Dime 35, 7090 Braine-le-Comte, BelgiumKBO/BCE: BE 0627.882.483
Summary

AMS has been active since 2015 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €69,519 and a net result of €2,158. Equity is shrinking by about 6.8% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 77% of 22,576 sector peers (NACE 47, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, l'entreposage, la construction, le montage…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
  1. Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, l'entreposage, la construction, le montage de tous véhicules à moteurs, remorques, camions et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces détachées, électriques ou non.
  2. L'exploitation de garages et ateliers pour l'entretien et la réparation tant mécanique, électrique que de carrosseries et peinture de véhicules automoteurs ainsi que la vente de carburants en Belgique et à l'étranger, huiles et accessoires.
  3. L'exploitation de tous services relatifs à la location de véhicules et machines autotractées en tous genres, avec ou sans chauffeur.
  4. Préparation et participation à des compétitions automobiles.
  5. Dépannage et remorquage de véhicules.
  6. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier
  7. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société
  8. Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
  9. Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non
  10. S'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  11. Exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
AMS
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, Article 2” (deed in French)

deed of 03-10-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Nommés avec ou sans limitation de durée, Article 13” (deed in French)
“Article 14, S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer…” (deed in French)
“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
“Pouvoir d'administration, S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté…” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Director compensationWhether and how directors are paid for their mandate; the general meeting decides.
One provision in the deed

deed of 03-10-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Article 10, adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société, une demande…” (deed in French)
“Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)
“Prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert, sans recours” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Affectation du bénéfice, organe d'administration” (deed in French)

deed of 03-10-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Friday of September at 18:00
Adjournment ruleWhen the board may postpone a meeting; by law once, by three weeks.
“Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée” (deed in French)
Agenda ruleHow the agenda is set and who may add items to it.
One provision in the deed
Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
“Écrite, procuration” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Droit de vote, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (deed in French)
Written votingWhether shareholders may vote in writing in advance, without attending.
“Vote par écrit, 3 jours avant l'assemblée générale” (deed in French)

deed of 03-10-2024

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
One provision in the deed
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
“Formes prévues pour les modifications aux statuts, dissolution” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)
“Liquidateurs, administrateurs en fonction désignés en vertu des statuts si aucun autre liquidateur n'a été désigné” (deed in French)
Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
“Procès-verbaux de l'assemblée générale, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation” (deed in French)

deed of 03-10-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Other provision: “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
Other provision: “Démission des actionnaires, L'actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de…” (deed in French)
Other provision: “Exclusion d'un actionnaire, justes motifs” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
“Majorité des voix, majorité” (deed in French)
“Assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions, préservation du patrimoine” (deed in French)
Liquidation distribution: “Répartition de l'actif net, après apurement des dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires” (deed in French)
“Élection de domicile, siège de la société” (deed in French)
16 more provisions in the deed, see the deed of 03-10-2024

deed of 03-10-2024