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AMMATI

Active
Private limited companyfounded 2024active for 2 yearsPlace Albert-Ier 5, 6820 Florenville, BelgiumKBO/BCE: BE 1006.592.457
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of AMMATI is 7.0% (elevated). The 2024 annual accounts show equity of €2,760 and a net result of -€12,240. Its solvency ranks better than 31% of 18,735 sector peers (NACE 56, financial year 2024). The company has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
  1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'exploitation de débits de boissons en général, ainsi que l'organisation, la gestion et l'exploitation de cafés, tavernes, brasseries et snack-bar ainsi que la petite restauration (et la restauration).
  2. Elle a également pour objet l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, tout snack-bar, cafétéria, service de cuisine rapide, c'est-à-dire la petite restauration au sens large.
  3. De même, elle aura pour objet l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous produits se rapportant à l'objet de la société décrit dans les deux paragraphes précédents, et notamment les boissons au sens large.
  4. La société a également pour objet de faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
  5. La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
  6. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  7. La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
  8. La société peut être administrateur ou liquidateur.
  9. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
AMMATI
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et…” (deed in French)

deed of 04-03-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“1, organe d'administration” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 04-03-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Tenus de solliciter selon mêmes formalités l'agrément, tous cas de cessions entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, volontaires ou forcées…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence, organe qui procède à l'émission” (deed in French)

deed of 04-03-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Quelque cause et moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 04-03-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements…” (deed in French)
Other provision: “Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Contrôle, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Séances procès-verbaux, liste présences,rapports,procurations,votes correspondance” (deed in French)
Other provision: “Chaque action une voix,réserve légales sans droit vote, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation AG à distance par voie électronique” (deed in French)
Other provision: “Répartition réserves, bénéfice exercice en cours ou exercice précédent tant que comptes non approuvés” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires” (deed in French)
Other provision: “Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Litiges affaires société et exécution statuts, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, réputées inscrites” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 04-03-2024

deed of 04-03-2024