PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Matériaux de construction, équipements électriques et électroniques, plomberie; Tous les produits alimentaires, tels que les fruits, les…” (deed in French)
29 activities (deed in French)
Matériaux de construction, équipements électriques et électroniques, plomberie;
Tous les produits alimentaires, tels que les fruits, les légumes, les conserves, les produits laitiers, les fruits de mer, les poissons, la boucherie, les articles ménagers et les articles cadeaux,
Tous les textiles en général, les vêtements divers, les chaussures, la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie au sens large;
Tout l'artisanat en général, les tapisseries, y compris les articles du troisième monde ;
Tous les parfums, articles de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que les savons et les détergents;
Tous les produits horticoles tels que les fleurs, les plantes, les produits de jardinage, la conception et l'entretien de jardins et de pépinières;
Tous les livres, antiquités, articles d'occasion, articles de décoration, machines industrielles;
Tous les bijoux, l'or et l'argenterie,
Tous les appareils électroménagers, tous les films sur bande magnétique, DVD, cassettes, tous les objets imprimés ou enregistrés qui permettent de les lire ou de les entendre, les livres;
Tout matériel de bureau et informatique, téléphones, téléphones portables, télécopieurs;
Tous les véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées;
Commerce ambulant
Atelier de fabrication et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux⑆
Cabines téléphoniques;
Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;
Librairie:
Tous les snack-bars, brasseries, buvettes, hôtels, restaurants, tavernes, pubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, location de places, salles d'organisation, banquets et services de restauration;
Services de messagerie, de fax, de téléphone et de photocopie, magasin de nuit, laboratoire de développement de photos, atelier de tournage, rectification et polissage de pièces mécaniques;
Compagnie de taxis, station de lavage, station-service (tous carburants tels que pétrole, gazole, gaz...), garage avec atelier de réparation, service d'entretien et de dépannage.
Garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage;
Un salon de coiffure et ses produits;
Travaux généraux de construction, peinture, maçonnerie, électricité, couverture;
La fourniture de tous services et prestations au profit de tous clients privés ou commerciaux;
Nettoyage et entretien de bâtiments, nettoyage de vitres et de bureaux, petites travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
Appels d'offres publics;
Le transport de personnes et de marchandises.
Le commerce de gros ou de détail, l'importation ou l'exportation de:
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Titulaires peuvent prendre connaissance de leur registre, nominatives” (deed in French)
“Droits respectifs, délivrés_aux_titulaires” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Libre_de_céder_à_personne_de_son_choix” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Libérées à leur émission, En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…” (deed in French)
“Au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Tous les pouvoirs mentionnés à l'article 2:87 du Code des sociétés et associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Convocation assemblées extraordinaires, intérêt de la société ou requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en…” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, administrateurs, commissaires et liquidateurs résidant à l'étranger censés faire élection de domicile au siège social…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile pour activité professionnelle, administrateurs, commissaires et liquidateurs” (deed in French)
Other provision: “Dispositions du Code des sociétés et des associations non licitement dérogées réputées inscrites dans les statuts, droit commun” (deed in French)