Summary
Amicale De Swaef has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.7% (low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'association a pour but d'assurer le bon fonctionnement des activités durant le temps extrascolaire; De contribuer au bien-être matériel de…” (deed in French)deed of 18-06-2024
10 activities (deed in French)
- L'association a pour but d'assurer le bon fonctionnement des activités durant le temps extrascolaire.
- De contribuer au bien-être matériel de l'Athénée,des étudiants qui le fréquentent et du personnel qui y travaillent.
- D'organiser et d'assurer dans la mesure de ses possibles,les outils et supports pédagogiques mis à disposition des professeurs de l'établissement et aux services des élèves.
- D'organiser des évènement du type: journée portes ouvertes,fêtes scolaires,évènements divers.
- L'association se réserve le droit de subventionner,en partie ou en totalité,tout projet scolaire après avoir délibéré de son caractère éducatif,du montant de son intervention,ainsi que de venir en aide "à titre exceptionnel" à des élèves en difficulté.
- De servir d'intermédiaire financier,pour le paiement des prestations des ALE au service de notre école fondamentale ainsi que pour le paiement des indemnités de prestations volontaires.
- Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
- Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
- Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
- Elle peut dans le cadre strictement pédagogique et pour le bien être des élèves financer l'intervention d'un intervenant extérieures à l'établissement.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimiteddeed of 17-11-2023
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Amicale De Swaefdeed of 17-11-2023
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, Annexes du Moniteur belge” (deed in French)deed of 17-11-2023
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Période indéterminée, frais remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires” (deed in French)“1, assemblée générale” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Illimité, 2” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- Closes on 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- In June