Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet la prestation de tous soins infirmiers au domicile des patients,en son siège et dans tous établissements publics ou…”
9 activities
La société a pour objet la prestation de tous soins infirmiers au domicile des patients,en son siège et dans tous établissements publics ou privés généralement quelconques,ainsi que toutes autres activités accessoires découlant ou se rattachant ä l'activité principale.
Les soins infirmiers sont exercés au nom et pour le compte de la société par des infirmiers et des aides sanitaires inscrits à l'INAMI.
En cas de pluralité d'associés,ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La responsabilité professionnelle de chaque infirmier et aide sanitaire associé est toujours illimitée.
D'une manière générale,la société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet qui seraient de nature à en faciliter la réalisation et sans en modifier le caractère civil.
Elle pourra réaliser cet objet,tant pour son compte que pour le compte d'autrui,elle pourra réaliser cet objet en tout ou en partie,soit directement ou indirectement,tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies,dans toutes associations,groupes ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser l'étendue et le développement de son activité;cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,même hypothécairement.
registered officeestablishmentThe establishment unit on the map
Parcels
Cadastral parcel
Area
Buildings
Height / floors
61030E0191/00D003
2,068 m²
1 · 148 m²
6.8 m · 2
61030E0169/00V000
1,259 m²
1 · 88 m²
7.3 m · 2
Invoicing and payment
E-invoicing via Peppol
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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