Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La médecine spécialisée ou générale, la psychiatrie et la médecine du sommeil, ainsi que la recherche médicale par le ou les actionnaires…”
7 activities
La médecine spécialisée ou générale, la psychiatrie et la médecine du sommeil, ainsi que la recherche médicale par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins (exerçant en personne physique ou en société. Dans ce dernier cas, il devra s’agir de sociétés de médecins professionnelles unipersonnelles à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins)
La société peut également s'intéresser à l'amélioration et à la promotion de la santé
La société pourra pour elle-même, ou pour compte de tiers, réaliser toutes opérations d’expertise médicale au sens large. Elle pourra également intervenir en qualité de conseiller et de consultant. Ces activités étant limitées strictement au seul secteur médical
La société peut mener toutes opérations nécessaires afin de réaliser l'objet de la société
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celle relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société