Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Acquérir,vendre,mettre en valeur,prendre ou donner en location,tous biens meubles et…”
7 activities
Acquérir,vendre,mettre en valeur,prendre ou donner en location,tous biens meubles et immeubles,gérer,administrer,entretenir,améliorer,construire et reconstruire tout immeuble ou partie d’immeuble,consentir toutes aliénations
Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens,meubles ou immeubles,affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire;effectuer des placements mobiliers à court,moyen ou long terme,contracter ou consentir tous emprunts,hypothécaires ou non,sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts,détenteurs à courts termes,caisses d’épargne,sociétés hypothécaires ou entreprises de capitalisation
Accepter d’être administrateur de société
Effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières,industrielles et financières et de recherche,directement ou indirectement,se rapportant à l’une ou l’autre branche de son objet ou de nature à le développer
Acquérir,céder ou concéder tous brevets,licences et marques,les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription,d’intervention financière ou par tout autre mode,dans des sociétés ou entreprises existantes ou à créer,en Belgique ou à l’étranger,ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou simplement d’en favoriser l’extension ou le développement
Fournir au nom et pour compte de ses administrateurs ou associés,toutes garanties généralement quelconques dans le respect des dispositions légales
Réaliser son objet en tout lieu,en Belgique ou à l’étranger,pour son compte ou pour le compte d’autrui,de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées
registered officeestablishmentThe establishment unit on the map
Parcels
Cadastral parcel
Area
Buildings
Height / floors
56030B0202/00M000
774 m²
1 · 167 m²
9.1 m · 2
Invoicing and payment
E-invoicing via Peppol
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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