PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’exploitation d’une station-service; L’exploitation d’un ou plusieurs car-washes(es) ou truck-washes; Le négoce de tous…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
L’exploitation d’une station-service
L’exploitation d’un ou plusieurs car-washes(es) ou truck-washes
Le négoce de tous combustibles,huiles,lubrifiants,carburants et autres produits similaires
Le négoce de tous véhicules neufs ou d’occasion,motorisés ou non,ainsi que de remorques
La location de matériel,outillage roulant ou non et de matériel roulant ainsi que la location de tous véhicules,motorisés ou non
Le négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires(en ce compris tous articles de presse,papeterie,carterie,loterie,tabac),accessoires pour véhicules(pneus,antivols,jantes,tapis de sol et de sièges,radio et lecteur CD...,articles de maroquinerie,de fleuristerie,et de confiserie ainsi que de tous articles vestimentaires et de tous accessoires dans les domaines qui précèdent
Tous travaux de mécanique et de carrosserie
Tous travaux d’entretien,de jardinage et d’aménagement de terrains divers ainsi que l’entreprise de nettoyage de bâtiments
La tenue d’un salon d’esthétique et/ou d’un institut de beauté,d’un ou plusieurs solariums et de toutes activités ayant trait aux soins du corps et du visage
A)L’achat,la vente,en gros ou au détail,la confection sur mesure,la création,l’entretien et la réparation,la distribution,la location de tous vêtements et accessoires d’habillement et de mode pour hommes,femmes et enfants,le commerce en gros et au détail,l’importation et l’exportation de tissus,articles de textiles et vêtements de tous styles,de tous articles de maroquinerie,d’articles de mode,de bijoux de création,d’orfèvrerie et de fantaisie,de parfumerie;la conception,l’organisation ou la participation à tous types d’évènements liés aux activités qui précèdent et notamment sans que cette liste soit limitative;défilés de mode,expositions,représentations ou salons,séances de photographies;la protection de tous droits intellectuels attachés au stylisme,à la création de vêtement et d’articles de mode,d’objets et de meubles design
B)L’entreprise et la sous-entreprise de construction,de transformation;L’entreprise générale de bâtiments,de construction,entreprise de travaux de gros-oeuvre;L’installation de chauffage central;L’entreprise de plafonnage-cimenterie et crépissage;L’entreprise de peinture;L’entreprise de maçonnerie et de béton,coffrage,ferraillage,etc...;L’entreprise de carrelage,pavage,pose de revêtement de sols et muraux;La menuiserie générale intérieure et extérieure,charpentes et escalier en bois;L’isolation acoustique ou thermique,cloisons légères,faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non;L’installation thermique et de ventilation,aération;L’installation électrique;L’entreprise de vitrage;L’entreprise sanitaire et plomberie;L’entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de construction;L’entreprise de couverture non métallique de constructions;L’entreprise d’étanchéité de construction;L’entreprise de travaux de démolition;L’entreprise de placement,de montage et démontage,d’entretien,de réparation d’enseignes lumineuses et publicitaires;Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités
C)L’exploitation de salons-lavoirs,de blanchisseries,de lavoirs automatiques en libre-service ainsi que le dépôt pour le nettoyage de vêtements,linges et autres textiles;le ramassage,le lavage,le repassage,la teinture,la réparation,la livraison à domicile de tous vêtements,linges et autres textiles
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
“Nominatives, 100” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant et moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées,exclusion…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Appels de fonds actions non entièrement libérées, taux intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an dès exigibilité” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, jour du partage ou délivrance des legs” (deed in French)
Other provision: “Attributions et rémunérations éventuelles par organe d'administration, administrateur-délégué” (deed in French)
Other provision: “Présidence et procès-verbaux, un ou plusieurs membres de l'organe d'administration avec représentation” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration séance tenante à trois semaines, n'annule pas autres décisions sauf décision contraire assemblée” (deed in French)
Other provision: “Articles 5:142 et 5:143, acompte sur dividendes” (deed in French)
Other provision: “Répartition et distributions, total actif moins provisions dettes et frais établissement expansion recherche non amortis sauf exceptions…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net entre actionnaires en proportion des actions biens remis même proportion, apurement dettes charges frais ou consignation” (deed in French)
Other provision: “Communications sommations assignations significations valables, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, affaires société et exécution statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions Code sociétés et associations non dérogeables réputées inscrites” (deed in French)