ALIUS MODI
ActiveSummary
ALIUS MODI has been active since 2009 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €210,614 and a net result of -€39,347. Equity remains stable across the filed financial years (±1.4% per year). Its solvency ranks better than 53% of 39,121 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “1) pour son propre compte ou pour compte de tiers (notamment à titre de commissionnaire), ou en participation avec ceux-ci, toutes…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- 1) pour son propre compte ou pour compte de tiers (notamment à titre de commissionnaire), ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil, à l'assistance et la prestation de services en matière : - de développement, de production, d'importation, exportation, distribution, mise sur le marché de produits destinés à la sante (humaine et animale), - règlementaire relatif au secteur des produits de santé à l'exclusion de toute activité expressément réservée à des professions règlementées, sous réserve du respect des conditions légales ou règlementaires régissant l'accès à ces professions;
- 2) pour son propre compte ou pour compte de tiers (notamment à titre de commissionnaire), ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil pour les affaires et le management en général et à toutes prestations de services dans le domaine administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication, en ce compris la réalisation d'études et d'expertises, ou l'organisation de formations internes et externes ou de séminaires;
- 3) pour son propre compte au pour compte de tiers (notamment à titre de commissionnaire), ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exécution de tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics
- 4) pour son propre compte toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la constitution et , au développement de sociétés par voie d'apports, prêts ou investissements généralement quelconques, et à la gestion et l'administration comme holding, au placement, à la détention à moyen ou long terme d'actions ou parts de sociétés belges ou étrangères en vue d'en contrôler ou non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues ;
- 5) pour son propre compte ou pour compte de tiers (notamment à titre de commissionnaire), ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conclusion et l'exploitation de tous contrats de commercialisation et représentation industrielle et commerciale, et le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how, marques et actifs apparentes, de taus biens et services ;
- 6) pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition pas l'achat, la souscription, et la vente, l'échange, d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques émises en Belgique ou à l'étranger, et l'acquisition par l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
- 7) pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la fabrication, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la représentation soit en gros soit au détail, de tous métaux et pierres précieuses, bijoux, montres, articles d'orfèvrerie, d'argenterie et articles cadeaux.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ALIUS MODI
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, non inscrite dans les statuts” (deed in French)
- Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
- “Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Période indéterminée sauf décision contraire de l'assemblée générale, administration” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, elles portent un numéro d’ordre” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Libre de transférer tout ou partie de ses actions à qui il l'entend, dans le respect des éventuelles conditions d’admission, tout transfert…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Wednesday of June at 20:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)