Alcea Care
Active Risk: not assessedSummary
Alcea Care is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'exercice de l'art de guérir, et plus particulièrement dans le domaine médical de la médecine générale et la médecine esthétique” (deed in French)
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Alcea Care
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans les limites de l'article 2:4; tout transfert…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 12 - Pouvoirs de l’organe d’administration §1 er . Administrateur unique. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des…”“§2. Pluralité d’administrateurs non organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que…”
Full text
§2. Pluralité d’administrateurs non organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que l’assemblée n’a pas installé de collège, chaque administrateur agissant seul en qualité d’organe peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente dans ce cas la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites et sous les réserves exposées ci-avant au paragraphe 1, qui s’appliquent mutatis mutandis. §3. Pluralité d’administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs désignés comme membres d’un collège, ceux-ci forment ensemble un organe d’ administration collégial. Cet organe représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Par dérogation à la représentation collégiale, la société dirigée par un organe collégial, tel qu’ organisé par l’assemblée en vertu de l’article 13bis, est valablement représentée par un administrateur, agissant en qualité d’organe de représentation générale.
“§3. Pluralité d’administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs désignés comme…”Full text
§3. Pluralité d’administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs désignés comme membres d’un collège, ceux-ci forment ensemble un organe d’ administration collégial. Cet organe représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Par dérogation à la représentation collégiale, la société dirigée par un organe collégial, tel qu’ organisé par l’assemblée en vertu de l’article 13bis, est valablement représentée par un administrateur, agissant en qualité d’organe de représentation générale. L’organe d’administration collégial peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites et sous les réserves exposées ci-avant au paragraphe 1, qui s’ appliquent mutatis mutandis.
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Indéterminée sauf décision contraire de l'assemblée générale, administrateur non-médecin” (deed in French)“Administrateur statutaire, tribunaux compétents pour apprécier la gravité du motif” (deed in French)“Représentant permanent, ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant permanent d'une autre…” (deed in French)“Déclaration écrite datée et signée par chacun des administrateurs, décision écrite du collège” (deed in French)“Consignés sur des procès-verbaux signés par les administrateurs présents, ordre chronologique” (deed in French)6 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation” (deed in French)“Nominatives, inscrites dans le registre des actions nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “L'admission d'un nouvel actionnaire ne peut se faire que de l'accord unanime des autres actionnaires, praticiens légalement habilités à…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Les actions doivent être libérées à leur émission” (deed in French)“Selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Articles 5:142 à 5:144 CSA, organe d'administration” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Friday of April
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps, formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Articles 2:76 et suivants du CSA” (deed in French)“Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur n'a été désigné” (deed in French)