Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités de transport terrestre de personnes et de choses,de marchandises,toutes activités relatives à l’organisation et à…”
14 activities
Toutes activités de transport terrestre de personnes et de choses,de marchandises,toutes activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées
Toutes activités de services de messagerie et de courrier express,ainsi que la gérance dans ces domaines
L’exploitation de sociétés de taxis (le transport de personnes par taxis),d'autobus scolaires,de navettes vers l'aéroport et les gares,le transport de personnel par route occasionnel ou régulier,etcetera,la location d’emplacements pour véhicules automoteurs (parking)
L’exploitation d’un service de location de limousines,de voitures avec chauffeur et de sociétés de taxi ainsi que la location de tous types de véhicules
Toute activité de transport rémunéré de personnes ou de location de véhicules avec chauffeur
Toute assistance concernant des services de transport on-demand via des appareils mobiles et applications sur le web et services y liés
Le stockage,l’emballage,le conditionnement et l’entreposage de meubles et de marchandises
Les activités de déménagement,la location de matériel de levage,de véhicules utilitaires ou privés et de main d’œuvre
Autres services auxiliaires des transports
L’achat,la vente,tant en gros qu’au détail,l’importation,l’exportation,la représentation,la distribution,la location,la fabrication,la confection artisanale,semi-artisanale ou industrielle,le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais,en conserve,secs ou surgelés et notamment de fruits et légumes),de boulangerie,de pâtisserie,de chocolaterie,d’épicerie,d’épicerie fine,de produits laitiers,de fromagerie,de charcuterie,de produits de la mer,de traiteur (plats préparés,…),de confiserie,de biscuiterie,de boissons,de vins et de spiritueux,de tabacs,de cigarettes et accessoires,de même que de tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers
Le transport,la livraison à domicile,le stockage et l’entreposage,l’emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire
L’achat,la vente,l’importation,l’exportation,le commerce de gros et de détail,le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits et bien divers
Le commerce de détail de tous types de produits et biens divers par correspondance ou par Internet (e-commerce)
La prestation de tout service dans le cadre de son objet
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Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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