PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“De manière générale, la société peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations…” (deed in French)
63 activities (deed in French)
De manière générale, la société peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou commerciales.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut exercer des mandats d’administrateur ou liquidateur.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
Construction générale de bâtiments résidentiels
Construction générale d’immeubles de bureaux
Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels
Construction de routes et autoroutes
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Construction de ponts et tunnels
Construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz
Construction de réseaux d’évacuation des eaux usées
Construction d’ouvrages de génie civil pour les fluides, nca
Construction d’ouvrages de génie civil pour l’électricité et les télécommunications
Travaux de dragage
Construction d’autres ouvrages maritimes et fluviaux, à l’exception des travaux de dragage
Construction d’autres ouvrages de génie civil nca
Démolition
Travaux de préparation des sites
Forages et sondages
Travaux généraux d’installation électrotechnique
Travaux d’installation électrotechnique d’établissements industriels
Installation d’installations électriques durables
Installation de systèmes de sécurité électroniques
Travaux sanitaires
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l’électricité
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par d’autres sources d’énergie que l’électricité
Mise en place de l’isolation
Autres travaux d’installation
Travaux de plâtrerie
Travaux de menuiserie
Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage
Pose de revêtements des sols et des murs en bois
Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux
Peinture de bâtiments
Peinture de travaux de génie civil
Vitrerie
Autres travaux de finition
Travaux de couverture
Travaux d’étanchéification des murs
Pose de chapes
Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments, nca
Travaux de construction spécialisés en génie civil
Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés
Travaux de maçonnerie et de pose de briques
Autres travaux de construction spécialisés nca
Promotion immobilière
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Activités de nettoyage : nettoyage courant des bâtiments
Autres activités de nettoyage des bâtiments
Nettoyage industriel
Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc.
Nettoyage des vitres
Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées
Autres activités de nettoyage
Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains etc.
Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires pétroliers.
Services d’aménagement paysager
Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, Dans ce dernier cas, le transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que…” (deed in French)
Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
One provision in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Acte authentique, Si les actions ne sont pas émises à titre de rémunération d'un apport en nature, l'assemblée générale, à laquelle tous les…” (deed in French)
Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
“Emission, Il est tenu au siège de la société un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont tout obligataire…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Appels de fonds, l'organe d'administration détermine (et le cas échéant l'actionnaire unique, librement), au fur et à mesure des besoins de…” (deed in French)
Other provision: “Les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux…” (deed in French)